Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules! Aussi, possibilité d'obtenir une consultation rapide par la messagerie Facebook (messenger).
Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada , [2007] 1 RCS 38, 2007 CSC 2
no. de référence : 2007 CSC 2
Champ de droit : Droit civil
Muncan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
no. de référence : 1998 CanLII 7401
Champ de droit : Administratif
Horvath v. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)
no. de référence : 2000 CanLII 16427
Champ de droit : Administratif
Gladu c. Restaurant Mikes, 2008 QCCS 1909
no. de référence : 2008 QCCS 1909
Champ de droit : Travail
Côte-St-Luc (Ville de) et Stavrakakis, 2016 QCTAT 3255
no. de référence : 2016 QCTAT 3255
Champ de droit : Travail
Fortin c. Ville de Saint-Henri-de-Taillon, 2017 QCTDP 3
no. de référence : 2017 QCTDP 3
Champ de droit : Droit civil
Petrella c. Osram Sylvania, inc., 2017 QCCS 25 (CanLII)
no. de référence : 2017 QCCS 25
Champ de droit : Droit civil
Côté c. Côté, 2014 QCCA 388
no. de référence : 2014 QCCA 388
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Blatt c. Segal, 2008 QCCA 1094
no. de référence : 2008 QCCA 1094
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
9126-7583 Québec inc. c. Investissements du Versant inc., 2011 QCCS 6703
no. de référence : 2011 QCCS 6703
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)