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Épilepsie criminelle

15/10/2019 13:40

Le 10 août 2016, vers 10h15, l’accusé, Jonathan Falardeau-Laroche, quitte le Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL) après avoir rencontré durant une quarantaine de minutes son neurologue, le Dr Michel Sylvain, qui le traite pour ses problèmes d’épilepsie depuis treize ans. L’accusé, au volant de sa voiture Kia Rio blanche, emprunte le boulevard Laurier Ouest en direction du pont Pierre-Laporte. Il perd le contrôle de son véhicule automobile, heurtant la victime piétonne Marie-Pier Gagné, femme enceinte de plus de quarante semaines, alors que cette dernière se trouve sur le passage piétonnier à mi-chemin entre le CHUL et le centre Laurier. La victime est violemment projetée dans les airs. Le véhicule poursuit sa route vers l’ouest et heurte deux véhicules immobilisés au feu rouge, à l’intersection de l’avenue de Germain-des-Prés. Une équipe médicale du centre hospitalier a porté secours à la jeune femme, mais son décès a été constaté dans les heures subséquentes. En pratiquant une césarienne d’urgence, les médecins ont réussi à accoucher la petite fille qui a subi une double fracture du crâne et une commotion. Quant à Sophie Emond, qui était passagère d’une des voitures percutées par la voiture Kia Rio au coin de l’avenue de Germain-des-Prés, elle a aussi subi des lésions corporelles dûes à l’impact.

et la sécurité d’autrui, mais l’a exécuté quand même, soit en démontrant que l’appelant n’a pas pris soin de penser que son comportement faisait en sorte qu’un tel risque existait.

[70]        Qu’en est-il de la méthode d’analyse qualifiée de critère objectif modifié tel que dégagé dans R. c. Beatty[5], arrêt rendu par la Cour suprême en 2008. Je reprends de nouveau les passages de la décision du juge Étienne Parent dans Czornobaj c. La Reine[6], lequel, au paragraphe 32, reprend les propos du juge Gendreau dans Salame c. La Reine[7] :

[32] Notre Cour, sous la plume du juge Gendreau, résume ainsi l’analyse qui doit prévaloir en matière d’accusation de négligence criminelle :

[42] De cette revue de la jurisprudence et, en particulier de l’arrêt Beatty, je crois pouvoir résumer l’approche à adopter au moment de statuer sur le mérite d’une accusation de négligence criminelle. Il faut d’abord garder à l’esprit que l’analyse doit être contextuelle et que le comportement de l’accusé doit révéler un écart de conduite marqué, ce qui distingue la faute criminelle de la faute civile. Cette analyse du comportement doit être conduite en fonction d’un critère objectif, ce qui signifie que le juge doit être satisfait hors de tout doute raisonnable que la conduite de l’accusé est entièrement et à tous égards hors norme et constitue donc cet écart marqué de comportement. Le juge doit donc apprécier cette conduite par rapport à celle de la personne raisonnable et décider si cette personne raisonnable, placée dans la même situation que l’accusé, aurait connu le risque que le comportement de l’accusé aurait entraîné pour la vie ou la sécurité d’autrui. Les caractéristiques personnelles de l’accusé comme son âge, son degré d’instruction, ne sont pas pertinentes, mais le juge « devra considérer la preuve relative à l’état d’esprit véritable de l’accusé – si une telle preuve a été présentée – pour déterminer si elle permet de douter raisonnablement qu’une personne raisonnable, placée dans la même situation que l’accusé, aurait été consciente du risque créé par ce comportement ».

                                                   [Soulignement du juge Gendreau]

[71]        En somme, la simple négligence dans l’accomplissement d’un acte ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi ne suffit pas pour conclure à la négligence criminelle. L’article 219 du Code criminel exige, en plus, que cette conduite soit d’une négligence telle qu’elle découle d’une insouciance «déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou la sécurité d’autrui». La conduite doit donc représenter une «dérogation marquée à la norme de conduite d’une personne raisonnablement prudente»[8].

 

VI.           LA PRÉTENTION DES PARTIES

a.   La poursuivante

[72]        En prenant la décision de conduire son véhicule le 10 août 2016, malgré les avis contraires de ses proches, de son médecin spécialiste, du fait d’absences répétées chez lui dans les mois précédents le triste événement qui a causé la mort de Marie-Pier Gagné, dont l’absence dont il a été victime le 8 décembre 2015 occasionnant l’accident à l’entrée sud du pont Pierre-Laporte, l’accusé a, en conduisant ainsi son véhicule, agit de façon déréglée ou téméraire en regard de la vie ou la sécurité d’autrui et, de plus, cette façon d’agir de l’accusé constitue un écart marqué et substantiel par rapport à la façon dont se serait comportée une personne raisonnable prudente dans les circonstances.

[73]        L’accusé connaissait le risque de la conduite automobile en lien avec sa maladie mais son désir de conduire à tout prix son véhicule dans le seul but de conserver son travail, lui qui, isolé, étant aux prises avec un grave problème de consommation d’alcool, considérait que sa seule porte de sortie était de conserver tout ce qu’il lui restait, son emploi au commerce d’esthétique de son père.

b.   La défense

[74]        Selon les procureurs de la défense, le Dr Sylvain n’est pas crédible et son témoignage devrait être rejeté par le tribunal, les conséquences civiles et professionnelles étant trop importantes ici pour donner foi à un tel témoignage. Il ne dit pas la vérité quand il affirme avoir recommandé à son patient de ne pas conduire son véhicule automobile. Le Tribunal est invité à retenir le fait que le Dr Sylvain aurait même permis à l’accusé de conduire son véhicule s’il ne se sentait pas trop mal.

[75]        Quant aux collègues de travail, leurs témoignages devraient être aussi rejetés parce qu’ils ont tous été vus la même journée, soit en octobre 2016, par les policiers. De plus, deux de ces trois témoins sont des cousins, sans savoir lesquels et sans savoir ce qui soutient une telle affirmation de la défense. Je souligne que la preuve démontre que ces témoins ont été interrogés séparément par les policiers. Même s’il n’a pas témoigné, ce qui est son droit constitutionnel le plus strict, l’accusé a droit au bénéfice du doute raisonnable.

VII.         L’ANALYSE

[76]        Le Tribunal, avant de déclarer une personne coupable d’une infraction criminelle, doit conclure, hors de tout doute raisonnable, à la commission d’une conduite ou d’un comportement blâmable de cette personne. Sans une telle conduite blâmable, il ne saurait y avoir de condamnation au criminel. Les règles de la négligence pénale, à l’opposé de la négligence civile, doivent tenir compte non seulement du comportement blâmable (actus reus) mais aussi de l’état mental de l’auteur et c’est au chapitre de la mens rea que le comportement sera examiné pour savoir s’il constitue un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation que l’accusé. Encore là, quant à cet élément essentiel à prouver par la poursuite, l’accusé a droit au bénéfice du doute raisonnable.

[77]        Voici comment s’exprime la juge Charron dans R. c. Beatty[9] :

Lorsqu’il existe un tel doute, l’accusé ne saurait être déclaré coupable, même si, considérée objectivement, sa façon de conduire était manifestement dangereuse. Dans Hundal[10], le juge Cory a donné quelques exemples utiles (p. 887) :

Prenons par exemple le conducteur qui, tout à fait soudainement, souffre d’une crise cardiaque, d’une attaque d’épilepsie ou d’un détachement de la rétine. À la suite de cette maladie ou de cette incapacité physique soudaine, il conduira de façon dangereuse, mais ces circonstances pourraient constituer un moyen de défense complet malgré la démonstration objective de la conduite dangereuse. De même, un conducteur qui, sans en connaître les effets possibles et sans en avoir été averti, prend des médicaments qui lui ont été prescrits et qui, soudainement, l’affectent de manière à rendre dangereuse sa façon de conduire, pourrait également faire valoir avec succès un moyen de défense, bien que l’infraction ait été objectivement établie.

[78]        Ce dernier passage cité illustre le bien-fondé des propos de mon collègue, le juge René De la Sablonnière, dans R. c. Champagne[11], et je cite : «Un conducteur faisant l’objet d’une crise d’épilepsie, pour une première fois, qui le rend inconscient au moment de la conduite automobile, ne peut pas être déclaré coupable de négligence criminelle puisqu’il ne pouvait pas prévoir les conséquences.»

[79]        L’accusé Champagne est atteint d’épilepsie. Il fait régulièrement des crises et sa médication n’est plus contrôlée. Le jour de l’accident qui entraîne le décès de l’occupante d’un véhicule percuté par l’arrière par le véhicule de l’accusé, Champagne se rendait chez son médecin pour le changement de sa médication. À son procès, il présente une défense d’automatisme en soutenant qu’il a été victime d’une crise d’épilepsie au volant de son véhicule. Selon l’accusé, la crise d’épilepsie a causé un état d’inconscience qui l’empêchait de contrôler ses gestes.

[80]        Dans l’année précédant l’accident entraînant le décès de la victime, il a perdu conscience à une vingtaine d’occasions. Ces pertes de conscience font qu’il n’a aucun souvenir de ce qui s’est produit. Sans qu’il ne le sente venir, il perd conscience complètement. Le dossier médical de Champagne démontrait que son neurologue avait recommandé à l’accusé de ne pas conduire et de ne pas effectuer de travaux dangereux. Champagne niait cet interdit de conduire comme l’affirme son spécialiste.

[81]        Le juge René De la Sablonnière a conclu qu’il n’était pas nécessaire que le prévenu ait été préalablement avisé par son médecin de s’abstenir de conduire un véhicule automobile. Pour le juge, l’insouciance déréglée et téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui consiste à prendre la décision de conduire avec une maladie aussi grave que celle de l’accusé. Il savait, à cause des crises antérieures, qu’il pouvait avoir une perte de conscience en conduisant son véhicule automobile. Chaque fois qu’il conduisait, l’accusé ne désirait pas que les conséquences se réalisent mais il ne s’en souciait pas. Champagne a été déclaré coupable du chef de négligence criminelle causant la mort.

[82]        Dans la décision de R. c. A.K.[12], mon collègue, le juge Denis Lavergne, J.C.Q., a, le 26 octobre 2007, déclaré A.K. coupable de négligence criminelle causant des lésions corporelles à quatre personnes qui prenaient place dans le véhicule conduit par l’accusé. Suite à un diagnostic d’épilepsie, l’accusé, A.K. se voit interdit de conduire un véhicule pour une période d’une année. D’autres crises surviennent dans l’année suivant son diagnostic, de sorte que l’accusé ne conduit pas durant les années suivantes. Voici comment s’exprime mon collègue, le juge Lavergne, au paragraphe 15 de sa décision :

Si le défendeur se porte bien en 2002, cinq crises sont à signaler en 2003 : (…)  Le défendeur les qualifie de mineures en ce que les symptômes s’avèreraient, selon lui, légers.  Elles se caractérisent notamment par une perte de contact avec l’environnement durant une vingtaine de secondes, par l’apparition d’engourdissements passagers des membres et une sensation d’ombrage voilant momentanément la visibilité.

[83]        Après cinq ans d’abstention, l’accusé décide, le 18 mai 2004 et pour rendre service à des proches, de conduire son véhicule, prétextant que les crises surviennent la plupart du temps en soirée. Ici, l’accident survient vers 19 heures. Pour mon collègue le juge Lavergne, l’accusé était tellement conscient du danger de conduire qu’il s’en est abstenu lui-même durant plus de cinq ans. Il connaissait les symptômes de la maladie et ses conséquences, dont le fait que ces crises, même mineures, provoquent des absences qui peuvent durer plusieurs secondes. La décision de conduire ce jour-là son véhicule automobile fait que A.K. s’est rendu coupable de négligence criminelle causant des lésions corporelles, faisant ainsi preuve d’une insouciance déréglée et téméraire à l’égard de la vie et de la sécurité d’autrui, une conduite constituant une dérogation plus marquée à la norme de conduite d’une personne prudente ordinaire.

[84]        Le présent dossier pose principalement une question de crédibilité des témoins, en particulier celle du Dr Michel Sylvain mais aussi celle de l’accusé, Jonathan Falardeau-Laroche, et ce, même si ce dernier n’a pas témoigné, ce qui, je le répète, est son droit le plus strict, l’accusé ayant fait une déclaration admissible en preuve parce que présentée comme libre, volontaire, sans promesse ni menace et en respect de ses droits constitutionnels. En somme, il s’agit d’évaluer la valeur probante de la preuve présentée et acceptée par le Tribunal.

[85]        De l’avis du Tribunal, l’accident découlant de la perte de contrôle du véhicule automobile conduit par l’accusé le 10 août 2016, ne peut être dû qu’à une absenceune perte de conscience momentanée (Déclaration pièce P-16 à 10h06), c’est-à-dire de la manifestation d’une crise d’épilepsie qui se traduit, comme l’exprime l’accusé, par le fait que, et je cite : «Je suis pas là, je peux pas vous le dire», qu’il n’y a pas de signe annonciateur (Déclaration pièce P-16 à 10h15), qu’il ne s’en rend pas compte quand il fait une crise (Déclaration pièce P-16 à 10h16), qu’il n’en garde aucun souvenir (Déclaration pièce P-16 à 11h25). À cela s’ajoute le fait que le véhicule circule sur plus de 90 mètres sur le terre-plein central du boulevard Laurier, que cela se fait à vitesse rapide et soutenue, sans freiner (Témoignages de Annie Savard (Pièce P-2) et de Chantal Têtu (Pièce P-3)). Tous ces éléments de preuve examinés dans leur ensemble m’amènent à conclure que ces manifestations, telles que décrites, ne peuvent être dûes qu’à des crises d’épilepsie subies par l’accusé alors qu’il se trouve au volant de son véhicule. Le diagnostic, en ce sens, a d’ailleurs été posé depuis de nombreuses années.

[86]        Il en va de même de l’accident provoqué par l’accusé à l’entrée sud du pont Pierre-Laporte le 8 décembre 2015. La vidéo du MTQ (Pièce P-11) montre bien que l’accusé au volant de son véhicule roule rapidement, change de voie de circulation sans raison, ne tente aucunement d’éviter la collision avec l’utilitaire noir, n’applique jamais les freins avant de capoter puis s’immobiliser contre une clôture. La thèse avancée par la défense à l’effet que l’accusé se serait fait couper le chemin ne s’appuie aucunement sur la preuve, il s’agit d’une pure hypothèse. J’ajoute que, même si c’était le cas, ce que je ne retiens pas, comment expliquer que le véhicule conduit par l’accusé file en ligne droite vers l’utilitaire, sans freiner et sans tenter de le contourner. À cela s’ajoutent les aveux faits par l’accusé au témoin Alexandre Royer et au policier Fréchette à l’effet que, ce jour-là, il a eu un autre épisode d’absence avant de provoquer avec son véhicule l’accident à l’entrée sud du pont Pierre-Laporte. Tout cela explique le fait qu’il n’a aucun souvenir de cet accident et donc, des circonstances l’entourant.

[87]        D’ailleurs, les témoignages de tous les collègues de travail de l’accusé sont crédibles et dignes de foi. Aucune contradiction n’a été décelée, bien au contraire, l’ensemble de ces témoignages démontrent que dans les mois précédents le 10 août 2016, l’accusé était victime d’absences répétées et que, de l’aveu même de l’accusé, ces absences étaient la manifestation de crises d’épilepsie. Même si ces témoins ont été vus par les enquêteurs le même jour, soit le 14 octobre 2016, il demeure qu’ils ont été rencontrés séparément. Aucune preuve d’intérêt, de collusion n’a été présentée et encore moins prouvée. Le fait d’être des cousins n’est pas en soi une raison d’écarter ces témoignages. Il en va de même des témoins de l’accident du boulevard Laurier. Ils sont tous crédibles et cohérents, non contredits, et rendent des témoignages qui correspondent à l’ensemble des circonstances mises en preuve.

[88]        Le dépôt en preuve des témoignages des collègues de travail de l’accusé et des circonstances entourant l’accident du 8 décembre 2015, s’est fait sans objection de la part de la défense. Bien plus, elle a admis en preuve la chaîne de possession des vidéos des caméras du MTQ. Tout cela se comprend, quand on sait que par cette preuve la poursuite tentait de démontrer l’un des éléments essentiels des infractions reprochées, soit celui de la mens rea. Ces preuves étaient donc tout à fait pertinentes au débat en litige.

[89]        La preuve révèle que le véhicule conduit par l’accusé le 10 août 2016 était en bon état mécanique (Pièce P-1 admission 10), qu’aucune trace de freinage n’est notée, qu’aucune trace d’intoxicant n’est retrouvée dans l’organisme du conducteur, que l’accusé n’a aucun souvenir des circonstances de l’accident. Rien d’autre ne peut soutenir les absences, la conduite inconsciente de l’accusé, que ses crises d’épilepsie. Un malaise ou un étourdissement qui pourraient être considérés comme effets secondaires du médicament ne peuvent, à eux seuls, expliquer une inconscience sur une distance de 350 mètres sans aucune réaction de la part du conducteur. L’ensemble de la preuve circonstancielle démontre que l’accusé a été victime d’une absence attribuable à une crise d’épilepsie, donc à un moment d’inconscience au volant de son véhicule.

[90]        La défense invite le Tribunal à rejeter le témoignage du Dr Michel Sylvain comme étant non crédible. Me Simon Roy lui reproche de ne pas répondre à ses questions et d’élaborer toujours ses réponses. Je ne suis pas d’accord avec cet avancé. Le témoin répond aux questions, tant celles de la poursuite que celles de la défense. Je rappelle que le contre-interrogatoire a duré presque trois jours et les questions ont été répétitives et surtout centrées sur les notes d’entrevues, VD-1, VD-2, VD-3 et VDD-1. Comme le souligne le témoin, il prenait le temps dans sa pratique d’écouter ses patients, de bien expliciter les traitements possibles, la médication proposée et les recommandations quant à la conduite automobile. C’est ce qu’il a fait à la Cour tout au long de son témoignage, c’est sa façon de s’assurer d’être bien compris. Jamais il n’a tenté de prétendre qu’en dictant la note (Pièce VD-3) le 10 août 2016, qu’il n’était pas au courant de l’accident survenu le matin même et impliquant son patient Jonathan Falardeau-Laroche.

[91]        La défense dénonce le fait que le Dr Sylvain a avisé le jour même de l’accident son association médicale, tout comme elle lui reproche de se faire accompagner ou assister d’un avocat désigné par cette association lors de ses passages à la Cour. Les explications du témoin sont tout à fait vraisemblables. Dès qu’un évènement est très médiatisé, comme c’est ici le cas, la direction du CHUL lui recommande d’aviser son association et ensuite d’accepter d’être accompagné d’un avocat à la Cour. Voir dans ces actions ou ces agirs un début d’admission de responsabilité professionnelle ou la crainte d’une poursuite n’est, encore là, aucunement démontré par l’ensemble de la preuve et, en conséquence, n’est que purement hypothétique.

[92]        La défense fait grand état du fait que le Dr Sylvain déclare n’être aucunement inquiet de procédures éventuelles qui pourraient être prises contre lui et engageant sa responsabilité, tout comme elle trouve invraisemblable que le médecin n’ait pas senti le besoin de relire la note produite sous VD-3, suite à la rencontre du 10 août 2016.

[93]        Pour le Tribunal, ces insinuations ou prétentions de la défense ne sont aucunement appuyées par l’ensemble de la preuve. Je rappelle que les réponses du témoin n’ont rien d’invraisemblable. En effet, quand un témoin dit la vérité, il n’a pas à s’inquiéter de quoi que ce soit et ce, malgré l’importance et les conséquences tragiques de l’accident du 10 août 2016. C’est ma façon de voir et d’apprécier le témoignage du Dr Michel Sylvain, qui d’ailleurs se qualifie lui-même de bon médecin, à l’écoute de ses patients. Il a fait de belles démonstrations quant à cette écoute très professionnelle les 6 juillet et 10 août 2016 à l’égard de l’accusé. Ma conclusion est celle de retenir son témoignage comme étant crédible et probant. Il a témoigné et répondu aux nombreuses questions sans aucune hésitation, sans contradiction et en ayant toujours à cœur la bonne compréhension de l’interlocuteur. La seule contradiction, s’il en est une, est celle soulevée par l’accusé lui-même dans sa déclaration, quand il traite de la recommandation de son médecin de conduire en autant qu’il se sente bien. Je ne retiens pas cette déclaration qui est contraire à l’ensemble de la preuve.

[94]        Je rappelle qu’à 12h43-44 de sa déclaration (Pièce P-16), l’accusé admet comme véridique le contenu de la note de la rencontre du 10 août 2016 (Pièce VD-3), exception de la recommandation de ne pas conduire. Je souligne que le discours du Dr Sylvain quant au danger de conduire un véhicule alors qu’on est affecté par l’épilepsie n’est pas nouveau quand on relit les notes d’entrevues VDD-1 (23 octobre 2007), VD-1 (1er février 2012), VD-2 (27 avril 2012) et finalement VD-3 (10 août 2016). Il ressort que le Dr Sylvain a toujours tenu le même discours en ce qui a trait à la conduite automobile, les termes employés sont d’ailleurs très ressemblants et répétitifs d’une note à l’autre. Le Dr Sylvain aurait agi autrement en août 2016 en disant «Si tu te sens pas bien, t’es mieux de pas conduire», en référence à la déclaration de l’accusé entre 13h01 et 13h06? Poser la question c’est y répondre. Rien dans la preuve ne soutient une telle recommandation surtout quand on sait que l’état du patient s’était encore détérioré depuis la rencontre à l’urgence le 6 juillet 2016, alors que le patient se disait anxieux de faire des crises.

[95]        Toujours dans sa déclaration (Pièce P-16) à 10h26, il admet que lors d’un changement de médication, il ne devait pas conduire de véhicule durant trois mois et ce, parce qu’alors il était plus vulnérable à faire des crises, que cela pouvait être dangereux pour les autres (10h29). Alors pourquoi la situation aurait été différente en 2016, quand on sait qu’en juillet et août, il y a eu des changements de médication. C’est simple, l’accusé invente quand il prétend que le Dr Sylvain l’aurait autorisé à conduire le 10 août 2016. Une seule chose le hante, conserver son permis de conduire pour travailler. Dans cette déclaration du 13 octobre 2016, il affirme dans un premier temps, que le 10 août 2016, le Dr Sylvain ne lui a rien dit par rapport à la conduite puis, après, il affirme que c’est lui l’accusé qui lui a demandé s’il pouvait encore conduire pour son travail, que la réponse était qu’il n’y avait pas de problème, qu’il pouvait le faire (Pièce P-16, 11h00-01). Mais, à 12h38, l’accusé ajuste de nouveau sa version en soulignant que le Dr Sylvain lui a dit qu’il pouvait conduire et je le cite : «Il m’a dit que c’était mieux d’éviter de le prendre» puis il poursuit : «Moi ce que je vous dis, c’est que je pouvais le prendre». Je souligne que dans le passé, le Dr Sylvain n’a jamais agi de la sorte face à son patient. Quand c’était non, il n’y avait pas d’exceptions ou de compromis, cela ressort des pièces VD-1 à VD-3 et VDD-1. Je ne crois pas du tout l’accusé sur ce point, cela est invraisemblable. Par contre, le Dr Sylvain me dit la vérité et cela ressort de l’ensemble de la preuve, dont son témoignage, mais aussi de la preuve matérielle déposée.

[96]        Dans la note VD-3, la défense reproche au médecin de s’être commis à une erreur quand il affirme que l’examen EEG a lieu «aujourd’hui», ce qui serait fatal quant à la crédibilité à accorder au Dr Sylvain. Cependant, l’explication du témoin est claire à l’effet qu’il aurait mieux valu y mentionner que l’examen était antérieur, soit du 1er août 2016. Pour lui, ce qui importe, c’est qu’il a pris connaissance du résultat de l’EEG au moment de sa rencontre du 10 août 2016 avec son patient et, par la même occasion, il l’a partagé avec ce dernier. L’explication me satisfait pleinement, une erreur est possible mais s’explique dans toutes les circonstances de l’affaire.

[97]        Me Roy prétend que la qualification professionnelle du Dr Sylvain est mise en doute parce que les effets secondaires du médicament, tels que décrits par l’experte toxicologue Faucher, ne sont pas survenus chez ses patients. Ce point est aussi rejeté. Il n’est pas dit que tous les effets secondaires attribués à un médicament se retrouvent chez chaque patient, bien au contraire  Je rappelle qu’aucune preuve d’expert n’a été présentée pour soutenir l’avancé de la défense. Quant au fait d’avoir prescrit le 6 juillet 2016 un nouveau médicament sans consulter le dossier médical du patient, je souligne que le Dr Sylvain a puisé, ce soir-là, ses informations de son patient lui-même et que, de toute façon, un suivi et un examen ont alors été prévus rapidement, soit au cours du mois suivant. De plus, il faut se rappeler que le Dr Sylvain, le soir du 6 juillet 2016, était de garde à l’urgence et qu’il n’était pas en possession du dossier de son patient. La rencontre était tout à fait fortuite et, malgré tout cela, le Dr Sylvain a pris le temps d’écouter son patient qui se disait alors anxieux.

[98]        Le Dr Michel Sylvain a témoigné sur les règles déontologiques gouvernant un neurologue et, de façon plus spécifique, en ce qui regarde le cas de patients souffrant de crises d’épilepsie. Ces obligations originent soit du Règlement relatif à la santé des conducteurs[13] adopté en vertu du Code de la sécurité routière[14], soit du Collège des médecins. Rien ne permet au Tribunal de rejeter ce témoignage sur cet aspect particulier, puisqu’il semble correspondre aux règles en vigueur. Bien sûr, il existe un pouvoir discrétionnaire de la part du médecin de signaler aux autorités de la SAAQ si un patient est inapte mais, ici, je conclus que le Dr Sylvain s’est conformé à ses obligations déontologiques. Il a entretenu une relation médecin-patient avec l’accusé durant plus d’une décennie, il n’avait aucune raison de penser que son patient ne respecterait pas sa recommandation claire de ne pas conduire son véhicule automobile. À ce sujet, le témoin déclare ici avoir été au-delà des règles imposées par la loi et les règles déontologiques en vigueur et je le crois. Cette façon d’agir permet au patient souffrant d’épilepsie, mais sous médication appropriée, efficace et tolérée, de conduire un véhicule automobile, préservant ainsi la sécurité de tous.

[99]         Comme je le soulignais, la conduite automobile constitue un privilège nécessitant le respect de la règlementation afin d’assurer la sécurité des citoyens sur nos routes. La conduite automobile n’est pas un droit. En conduisant un véhicule automobile, possédant ou non un permis de conduire, le citoyen engage potentiellement sa responsabilité, tant civile que pénale. Je cite le juge Le Dain de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Dedman c. La Reine : «…il faut se rappeler cependant que ce droit n’est pas une liberté fondamentale comme le droit ordinaire de circuler dont jouit une personne, mais une activité qui nécessite un permis, c’est-à-dire assujettie à une réglementation et à un contrôle en vue de la protection de la vie des personnes et de la propriété.»[15]

[100]     L’accusé affirme et répète dans sa déclaration aux policiers qu’il possédait un permis de conduire qui ne souffrait d’aucune exception, que rien donc ne l’empêchait de prendre son véhicule automobile (C.F. Déclaration pièce P-16 à 13h28). Une telle réflexion de l’accusé en dit long sur son insouciance, surtout quand on sait qu’en décembre 2015, il a de nouveau obtenu son permis de conduire en mentant à la Dr Julie Dutil, en déclarant n’avoir pas eu d’absence lors de l’accident du 8 décembre 2015 à l’entrée du pont Pierre-Laporte. Il faut se rappeler qu’il a déclaré avoir été victime d’une telle absence tant auprès de l’agent Fréchette qu’à son compagnon de travail, Alexandre Royer. Il a aussi menti à la Dr Dutil en déclarant ne pas avoir de problème de consommation, alors qu’il admet être aux prises avec une telle problématique depuis cinq ans (C.F. Déclaration pièce P-16 à 9h30-31). Il ment aussi quand il affirme avoir fait sa dernière crise d’épilepsie en 2010, alors que la preuve déposée par la poursuite, et acceptée par le Tribunal, démontre le contraire. Il ment quand il déclare ne pas avoir de médecin traitant (Pièce P-14, paragraphe 13), alors que la preuve démontre qu’il en avait une, la Dr Madeleine Houde, à qui d’ailleurs le Dr Sylvain transmettait à l’occasion des rapports de suivis (C.F. Pièces VD-1 et VD-3). L’accusé agissant ainsi n’avait qu’une idée en tête, conserver son permis de conduire, donc son emploi et ce, en faisant fi de la sécurité d’autrui.

[101]     La preuve est faite que l’accusé, le 10 août 2016, conduisait son véhicule automobile, que la mort de Marie-Pier Gagné et les blessures et les lésions corporelles occasionnées au bébé ainsi qu’à Sophie Emond découlent des impacts entre le véhicule de l’accusé et les victimes (C.F. admissions 3, 7, 9 et 22 de la pièce P-1). Mais l’accusé a-t-il conduit son véhicule automobile de façon déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et cette façon de conduire de l’accusé constitue-t-elle un écart marqué et substantiel par rapport à la façon dont se serait comportée une personne raisonnable prudente dans les mêmes circonstances?

[102]     Bien sûr, même s’il faut se montrer empathique à l’égard d’un jeune homme qui se trouve atteint d’épilepsie depuis sa jeune enfance, il n’en demeure pas moins que ce dernier n’a pas à faire en sorte de ne pas se soucier de la sécurité et de la vie d’autrui. Ici, la responsabilité pénale de l’accusé, Jonathan Falardeau-Laroche, est élevée et n’est pas de commune mesure, tout au contraire. Dans le seul but, bien égoïstement, de conduire à tout prix son véhicule automobile afin de lui permettre de conserver son emploi, il ment à son entourage, à la Dr Julie Dutil, à lui-même, en croyant être capable de maîtriser, par miracle, ses absences occasionnées par son épilepsie. Il omet d’informer son neurologue de l’accident du 8 décembre 2015, des absences répétées à son lieu de travail, tout au plus il se dit anxieux auprès du Dr Sylvain, stressé de prendre le pont pour se diriger sur la rive-sud à son travail. Il fait fi, à répétition, des absences subies à son travail, épisodes dont la fréquence allait en augmentant au cours de l’année précédant l’accident du 10 août 2016. Il ne tient pas compte des avis de ses collègues qui, forts des aveux de l’accusé et des crises dont ils sont témoins, le supplient de ne pas conduire vu son état qui entraîne chez lui des pertes de conscience, des pertes de contact avec la réalité. La réaction de l’accusé à la suite des avis de ses collègues en dit long sur son insouciance que je vois comme étant hautement téméraire ou déréglée à l’égard de la sécurité d’autrui.

[103]     L’accusé n’est pas sans ignorer les dangers de la conduite automobile avec une condition épileptique, très tôt dans sa vie il en a été informé et sensibilisé, tout comme il n’est pas sans ignorer le danger de conduire dans les trois mois du début d’un sevrage ou de la prise d’un nouveau médicament (Déclaration pièce P-16 à 10h26 et 10h43). Je réfère à sa déclaration du 13 octobre 2016 :

-      À 10h06, il mentionne faire des crises d’épilepsie sans convulsions, en précisant qu’alors il a une perte de conscience, même si momentanée soit-elle;

-      À 10h15, à la question de savoir comment se manifestent les crises, il affirme qu’il n’y a pas de signe annonciateur et qu’il, je le cite : «Je suis pas là, je peux pas vous le dire.»;

-      À 10h16 il déclare qu’il ne s’en rend pas compte quand il fait une crise, qu’il ne peut le savoir (10h19);

-      À 10h29 il se déclare conscient du danger de faire une crise au volant;

-      À 11h25 il admet ne pas avoir de souvenirs quand il fait une crise, ne se rappelle même pas avoir traversé la section piétonnière, là où il a fauché Marie-Pier Gagné (Voir aussi à 12h03);

-      À 12h35 il déclare que c’est un problème dû au fait qu’il ne sait pas quand il fait une crise, mais qu’il a un doute;

-      À 12h54-55 alors qu’on l’interroge si, dans sa situation, une personne raisonnable dans les mêmes circonstances aurait fait la même chose, il répond et je cite : «C’est sûr que ça aurait été mieux de ne pas conduire».

[104]     Il est certain que l’accusé n’a pas voulu les conséquences qui découlent de sa décision de prendre le volant, tant pour le 8 décembre 2015 et surtout pour le 10 août 2016 mais, il demeure qu’il ne se souciait pas que les conséquences arrivent. Il était conscient de ses absences à répétition, surtout au cours de la dernière année précédant le 10 août 2016 et il avait d’ailleurs une crainte que cela se produise. Il a d’ailleurs fait part à son neurologue de cette anxiété de faire telle crise mais, ultimement, il refusait d’envisager telles conséquences au détriment de la vie et de la sécurité d’autrui, il préférait fermer les yeux et se faire croire qu’il pouvait freiner son véhicule. Les accidents des 8 décembre 2015 et 10 août 2016 démontrent que ce n’était pas le cas.

[105]     En prenant la décision de conduire, l’accusé s’est montré insouciant et téméraire à l’égard de la vie et la sécurité d’autrui. Il savait qu’à n’importe quel moment il pouvait être victime d’absences dûes à l’épilepsie. Tout citoyen raisonnable, placé dans les mêmes circonstances que l’accusé, n’aurait pas pris le volant de son véhicule. Ses collègues de travail, que je considère comme des personnes raisonnables, ont tous témoigné en ce sens.

VIII.        LA CONCLUSION

[106]     Je conclus donc à la culpabilité de l’accusé sur les trois chefs de négligence criminelle considérant, hors de tout doute raisonnable, que la poursuite à fait la preuve de tous les éléments essentiels des accusations de négligence criminelle, tant celle causant la mort que celles occasionnant des lésions corporelles aux deux autres victimes.

 

 

 

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PIERRE-L. ROUSSEAU, J.C.Q.

 

Me Thomas Jacques

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

 

Me Simon Roy

Me Sophie Dubé

Procureurs de l'accusé

 

 

[1] Règlement relatif à la santé des conducteurs, RLRQ, c. C-24.2, r. 40.1

[2] Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46

[3] Czornobaj c. La Reine2017 QCCA 907 (CanLII)

[4] Graham c. La Reine2016 QCCA 642 (CanLII)

[5] R. c. Beatty2008 CSC 5 (CanLII), [2008] 1 R.C.S. 49

[6] Préc., note 3, par. 32

[7] Salame c. La Reine2010 QCCA 64 (CanLII), par. 42

[8] R. c. Anderson1990 CanLII 128 (CSC), [1990] 1 R.C.S. 265

[9] Préc., note 5, par. 37 in fine

[10] R. c. Hundal1993 CanLII 120 (CSC), [1993] 1 R.C.S. 867

[11] R. c. Champagne, [2000] J.Q. no 1618 (C.Q.), par. 41

[12] R. c. A.K.2007 QCCQ 11529 (CanLII)

[13] Préc., note 1

[14] Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2

[15] Dedman c. La Reine1985 CanLII 41 (CSC), [1985] 2 R.C.S. 2, p. 35