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Voies de faits et automatisme

09/08/2019 14:43

Le ou vers le 3 février 2018 à Magog, Nicolas Turcotte a roué de coups Charles Hamann et lui a infligé des lésions corporelles. Il est accusé en conséquence de l’acte criminel prévu au paragraphe 267 b) du Code criminel. Il dit ne pas se souvenir d’avoir frappé le plaignant, soutenant avoir alors vécu un black-out. La défense plaide qu’il a ainsi agi avec automatisme, mais sans troubles mentaux. L’agression est survenue vers 3 h 18 le matin du 3 février 2018 à la fermeture d’un bar où l’accusé était portier et gérant de nuit.

R. c. Turcotte

2019 QCCQ 4712

 

JD 2570

  COUR DU QUÉBEC

 

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT  DE
LOCALITÉ DE

SAINT-FRANÇOIS

SHERBROOKE

« Chambre criminelle et pénale »

No :

450-01-106831-188 (002)

 

DATE :

24 juillet 2019

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE 

L’HONORABLE

PAUL DUNNIGAN, J.C.Q.

______________________________________________________________________

 

 

SA MAJESTÉ LA REINE

Plaignante

 

c.

 

NICOLAS TURCOTTE

Accusé

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 







 

[1]           Le ou vers le 3 février 2018 à Magog, Nicolas Turcotte a roué de coups Charles Hamann et lui a infligé des lésions corporelles.  Il est accusé en conséquence de l’acte criminel prévu au paragraphe 267 b) du Code criminel.

[2]           Il dit ne pas se souvenir d’avoir frappé le plaignant, soutenant avoir alors vécu un black-out.  La défense plaide qu’il a ainsi agi avec automatisme, mais sans troubles mentaux.

LE CONTEXTE

[3]           L’agression est survenue vers 3 h 18 le matin du 3 février 2018 à la fermeture d’un bar où l’accusé était portier et gérant de nuit.

[4]           Le ministère public a déposé une vidéo donnant une indication objective de ce qui s’est alors passé, laquelle permet de mettre en perspective les versions des témoins entendus.

[5]           Le plaignant, son frère Olivier, l’accusé et son frère Maxime ont témoigné de leurs souvenirs de l’événement et de ce qu’on devrait comprendre du visionnement de la vidéo.

[6]           Un policier de la Sûreté municipale de Magog a d’abord expliqué au Tribunal ce dont il a lui-même été témoin à compter du moment où un appel a été logé à la centrale 911 vers 3 h 30 le matin du 3 février 2018 « pour une bataille au Café St-Michel ».

[7]           Le policier Marcoux affirme être arrivé cinq minutes plus tard et avoir rencontré la victime et son frère Olivier.  Charles Hamann est en état d’ébriété et confus;  il a des blessures visibles à l’œil gauche.

[8]           Olivier Hamann mentionne ne pas être en mesure d’identifier l’agresseur bien qu’il se soit interposé.  L’agent Marcoux lui suggère d’amener son frère Charles à l’hôpital et de le rappeler le lendemain.

[9]           Le policier entre ensuite dans le bar, alors fermé, et rencontre l’accusé qui lui dit « Charles était ben saoul, cherchait le trouble avec tout le monde;  il y a eu une première bataille, pis la bataille a recommencé.  On va le barrer du bar, (…) le barrer de la place parce qu’on est tanné de lui parce que c’est récurrent, il est tout le temps ben saoul ».

[10]        L’agent demande alors avec qui la victime se serait battue;  l’accusé lui répond qu’il ne le sait pas, qu’il ne connaît pas l’autre partie à l’altercation.

[11]        Maxime Turcotte est présent lorsque l’accusé parle au policier Marcoux.

[12]        Le policier veut vérifier les bandes vidéo des caméras sur place;  on lui répond que seuls les propriétaires y ont accès et qu’ils sont à l’extérieur de la ville.

[13]        Plus tard le même jour, la victime appelle au poste de police;  il veut porter plainte.  L’agent Marcoux se déplace chez lui et le rencontre.  Le plaignant ne se souvient ultimement « pas de grand-chose ».  Son frère Olivier, et son cousin Guillaume qui était aussi présent au bar, ont une meilleure mémoire.

[14]        Vers 22 h 30, toujours le 3 février 2018, le policier retourne au Café St-Michel et rencontre l’accusé à titre de témoin, celui-ci n’étant pas suspect de l’agression;  c’est la deuxième fois qu’ils se voient ce jour-là.

[15]        L’agent constate alors que ce dernier a les jointures de la main droite rougies.  L’accusé mentionne qu’il n’a que séparé les belligérants;  il semble cependant hésitant lorsqu’on le questionne sur la nature de son intervention.

[16]        L’accusé indique au policier que la victime lui a mis « les doigts dans les côtes  trois à quatre fois » et qu’il l’a « peut-être repoussé ».

[17]        L’agent Marcoux rassure l’accusé en lui disant qu’il avait le droit d’utiliser la force dans ces circonstances et que les bandes vidéo devraient « régler l’affaire ».

[18]        C’est le 12 février 2018 que le policier rencontre Jason Therrien, un des propriétaires qui lui remet les vidéos.  Therrien lui dit alors avoir suspendu l’accusé pour une semaine, considérant que ce qu’il a vu sur l’enregistrement n’est pas « acceptable ».

[19]        Outre les témoignages du policier et des frères Turcotte et Hamann, les procureurs au dossier ont convenu de déposer un extrait d’un document intitulé « narration » préparé par la Régie de police Memphrémagog pour comprendre la bande vidéo, notamment pour l’identification des individus concernés et ainsi mieux saisir ce qui s’est passé au Café St-Michel entre 3 h 4 et 3 h 19, le 3 février 2018.

[20]        On comprend qu’à la suite de propos possiblement désobligeants de la part d’un certain Joe Bonneau-Langlois à l’égard d’une dame qui pensait s’être fait voler sa carte de crédit ou de débit, l’accusé doit intervenir pour les séparer et amener la dame avec lui en retrait.

[21]        Bonneau-Langlois a une courte altercation avec Guillaume Couture et ensuite avec le plaignant Charles Hamann qui, suivant ce qu’a compris Maxime Turcotte, pourraient avoir voulu défendre la dame.  Là encore, c’est de courte durée parce que l’accusé et des dames sur place s’interposent.

[22]        Le plaignant et son frère se dirigent ensuite vers la caisse pour payer leurs consommations.

[23]        Maxime Turcotte est à la caisse;  il s’impatiente parce que les choses apparaissent compliquées pour le plaignant.

[24]        Il ajoute s’être « tanné » et avoir « garroché » dit-il, son terminal en disant aux frères Hamann « Allez-vous-en! ».

[25]        La vidéo démontre clairement ce contexte d’impatience de Maxime Turcotte;  son langage non verbal est éloquent.

[26]        Vers 3 h 14, Bonneau-Langlois, revient au comptoir après être passé dans la pièce où se trouve la table de billard.

[27]        Il se dirige ensuite vers le plaignant qui est toujours à la caisse et en compagnie de l’accusé.

[28]        Approximativement quatre minutes plus tard, alors que l’accusé s’adresse toujours à la victime, Bonneau-Langlois s’approche rapidement et frappe violemment le plaignant au visage.

[29]        L’accusé semble prendre le relais, pousse Charles Hamann qui est déjà en déséquilibre à la suite du coup reçu de Bonneau-Langlois et le frappe tout de suite à plusieurs reprises et avec force à la tête, probablement au visage.

[30]        Pendant ce temps, Olivier Hamann repousse Bonneau-Langlois;  il est dos à son frère Charles.

[31]        C’est Maxime Turcotte qui s’interpose entre l’accusé et la victime.  Ses mouvements semblent indiquer qu’il doit éloigner l’accusé.

[32]        Une minute plus tard, Bonneau-Langlois et Olivier Hamann partent chacun de leur côté;  Bonneau-Langlois croise alors l’accusé près du bar.  Ce dernier apparaît lui donner une tape amicale dans le dos.

[33]        Le 12 février 2018, l’agent Marcoux, qui a visionné la vidéo, communique avec l’accusé pour lui mentionner qu’il procédera à son arrestation.  Un rendez-vous est pris pour le lendemain au poste de police.

[34]        Le 13 février, le policier fait d’abord remarquer à l’accusé qu’il avait très mal fait son travail de portier dix jours plus tôt.  Ce dernier précise d’emblée que le plaignant avait été « déplaisant », qu’il l’avait « poké » dans le ventre à deux reprises avec ses doigts et menacé.

[35]        Le policier note qu’à l’occasion de sa deuxième déclaration à titre de témoin le 3 février, l’accusé avait plutôt relaté qu’il avait été « poké trois ou quatre fois dans les côtes ».

[36]        Pour la première fois, le 13 février, l’accusé fait état d’un black-out provoqué par les menaces et les « pokes » du plaignant;  il ajoute qu’il ne croyait pas « avoir frappé autant de fois » lorsqu’il a vu la vidéo.

[37]        Il montre ensuite au policier une rougeur près de son nombril que le plaignant aurait fait avec son ongle le soir de l’altercation dont il pourra lui envoyer une photo.

[38]        Le policier conclut et j’emprunte ses mots que « ça se tient pas de boutte son histoire » considérant ce que portait l’accusé au moment de l’agression, suivant ce qu’on peut voir sur la bande vidéo.

L’EXPERTISE

[39]        Le psychiatre Pierre Gagné a témoigné à l’audience.  Son rapport a été déposé et est basé sur le rapport de police, les déclarations solennelles de témoins de même que celle de l’accusé et une rencontre avec ce dernier pour obtenir sa version des faits.

[40]        Il a également pris connaissance de la vidéo de l’altercation et du rapport médical de la victime.

[41]        L’expert conclut que l’accusé « a présenté un état dissociatif lors des événements du 3 février 2018 [soit un] processus de désintégration des fonctions opérantes du cerveau avec incapacité d’organiser sa pensée, de former un jugement et d’analyser les composantes de la situation présente ».

[42]        Cela aurait été déclenché par un coup reçu à l’abdomen et par les propos du plaignant pendant l’événement, « où était inopérant le mécanisme d’enregistrement de la mémoire ».

[43]        Le psychiatre conclut son rapport en mentionnant que « cet état dissociatif a occasionné un automatisme sans trouble mental ».

ANALYSE

[44]        La défense de l'accusé n'est pas liée à son absence d'intention, mais consiste plutôt à nier l'actus reus, le caractère volontaire des gestes posés étant absent.

[45]        Il s'agit dans les circonstances d'une défense d' « automatisme », soit un « état de conscience diminué, plutôt qu'une perte de conscience, dans lequel la personne, quoique capable d'agir, n'a pas la maîtrise de ses actes »[1].

[46]        Lorsque telle est la prétention de la défense, l'accusé doit d'abord s'acquitter de sa charge de présentation par une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d'un expert pour établir la plausibilité de l'automatisme;  la question qui doit alors être posée est celle de déterminer si cette preuve permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, qu'il a agi involontairement[2].

[47]        Il ne s’agit pas à cette étape d’évaluer le bien-fondé du moyen de défense[3].

[48]        Le ministère public ne conteste pas que l’accusé s’est déchargé de son fardeau de présentation parce que si on ne tient pas compte de la crédibilité et de la fiabilité des témoignages, le critère de la vraisemblance de ce moyen de défense est rencontré.  L’automatisme serait donc plausible « supposant que les faits relatés sont exacts et véridiques »[4].

[49]        Parce que le droit présume que les gens agissent volontairement, l'accusé doit réfuter cette présomption, d'où une charge de persuasion incombant également à la défense de prouver par prépondérance ce caractère involontaire des actions qu'on lui reproche.

[50]        Il faut déterminer si cet automatisme, le cas échéant, découlait ou non d'un trouble mental.  Comme le mentionne le juge Bastarache dans l'arrêt Stoneprécité, le Tribunal doit alors agir avec beaucoup de prudence considérant « les graves répercussions qui pourraient en résulter pour l'accusé et pour la société en général ».

[51]        Il en est ainsi parce que l'acceptation d'une défense d'automatisme sans troubles mentaux mène inévitablement à un acquittement pur et simple alors qu'en présence de troubles mentaux, le verdict en sera un de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux conformément aux articles 16 et 672.34 du Code criminel.

[52]        Il est maintenant établi qu'il faut partir du principe que l'état d'automatisme résulte de troubles mentaux[5], tel que l'a mentionné le juge Bastarache dans l'arrêt Stone :

[…].  Je reconnais cependant d'office qu'il est très rare que l'automatisme ne découle pas de troubles mentaux.  […].  Ce qui précède permet d'établir la règle selon laquelle le juge du procès part du principe que l'état dans lequel l'accusé allègue avoir été constitue une maladie mentale.  Il doit ensuite déterminer si la preuve soumise fait sortir l'état allégué de la catégorie de la maladie mentale.  […]

(Soulignement ajouté)

[53]        Les « troubles mentaux » auxquels réfère l'article 16 C.cr. sont définis à l'article 2 C.cr. comme étant « toute maladie mentale » (disease of the mind).

[54]        De part et d’autre, les procureurs ont convenu que le Tribunal n’a pas ici à trancher la question de savoir si l’automatisme allégué découle ou non de troubles mentaux.

[55]        Si la preuve établit par prépondérance que les gestes reprochés à l’accusé n’étaient pas volontaires, le ministère public convient qu’il s’agirait alors d’un de ces « très rare[s] cas »[6] d’automatisme sans troubles mentaux.

[56]        Dans l’arrêt Stone[7], le juge Bastarache mentionne la prudence dont il faut faire preuve en pareilles circonstances  lorsqu’il souligne que « le juge du procès devrait commencer par examiner en profondeur les facteurs importants d’ordre public qui entourent l’automatisme, y compris les préoccupations relatives à la possibilité de simulation et à la considération dont l’administration de la justice doit jouir.  Il sera également utile au juge du procès de renvoyer expressément à la preuve pertinente relativement à la question du caractère involontaire, comme l’intensité de l’élément déclencheur, le témoignage corroborant d’observateurs, les antécédents médicaux corroborants d’états de dissociation apparentés à l’automatisme, la question de savoir s’il y a preuve de l’existence d’un mobile du crime et celle de savoir si la personne qui aurait déclenché l’état d’automatisme est également la victime de la violence qui en a résulté ».

[57]        Quant à l’intensité de « l’élément déclencheur », le même juge cite l’arrêt Rabey[8] pour conclure qu’il doit s’agir de « l’équivalent d’un choc traumatisant ».[9]

[58]        En ce qui a trait à la preuve d’expert, la Cour suprême souligne que « le juge du procès doit prendre soin de reconnaître que l’importance à accorder à une preuve d’expert peut varier d’une affaire à l’autre [et qu’]il faut attribuer plus d’importance au témoignage d’expert qui établit l’existence d’antécédents documentés d’états de dissociation apparentés à l’automatisme qu’à celui qui ne fait que confirmer la plausibilité de l’automatisme allégué.  Dans le premier cas, l’expert donne en fait une opinion médicale au sujet de l’accusé.  Dans le dernier cas, il se prononce seulement sur les circonstances entourant l’allégation d’automatisme, qui lui ont été relatées par l’accusé.  Le juge du procès doit se rappeler que ce dernier type d’opinion d’expert dépend entièrement de l’exactitude et de la véracité des faits relatés à l’expert par l’accusé »[10]

[59]        Même si ces commentaires étaient faits dans le cadre de l’analyse de la « charge de présentation applicable à l’automatisme », ils demeurent pertinents à l’étape de la question du bien-fondé ultime de la défense.

[60]        Il n’est pas inutile de rappeler que l’accusé n’a pas à établir hors de tout doute raisonnable que ses gestes n’étaient pas volontaires, mais seulement par prépondérance.

[61]        Considérant le litige tel que posé par les parties, si l’automatisme n’est pas prouvé par prépondérance, il est admis en défense que la preuve du ministère public établit hors de tout doute raisonnable la commission de l’acte criminel reproché.

LA DÉCISION

[62]        Comme déjà mentionné, l’avis du psychiatre est ici tributaire en grande partie de la version des faits que lui a relatée l’accusé.

[63]        Or, le Tribunal ne croit pas l’accusé notamment parce que les versions successives qu’il a données au policier Marcoux, au psychiatre et ultimement au Tribunal ont passablement évolué pour soutenir sa théorie d’un black-out.

[64]        C’est seulement à sa troisième rencontre avec le policier, dix jours après l’événement, qu’il affirme avoir vécu un black-out.

[65]        Alors qu’il mentionne au psychiatre que la victime lui rentre « deux doigts dans le flanc gauche » en même temps qu’il le menace en lui disant « J’vais t’passer, j’vais te passer », il précise en contre-interrogatoire qu’il n’a « pas pris [les propos de la victime] comme une menace réelle » parce que, par sa longue expérience, il est habitué et qu’il a plutôt été « poké » dans le bas du ventre.

[66]        Même s’il le nie en contre-interrogatoire, à l’occasion de sa première version au policier alors que l’agresseur n’était pas encore identifié, il parle du plaignant comme d’un individu très intoxiqué qui « cherche le trouble », que c’était un problème récurrent qui justifiait qu’on songeait à lui interdire d’être présent au bar;  qu’il y avait deux batailles impliquant le plaignant ignorant par ailleurs l’identité des gens avec qui il aurait eu maille à partir.  Il dira cependant à son procès que la victime et son frère sont « super respectueux » comme « à chaque fois qu’ils viennent ».

[67]        En contre-interrogatoire, il réitère que le plaignant est toujours « super respectueux », sinon quelquefois, « taquin » auquel cas, il allait le voir et que Charles Hamann collaborait tout de suite et s’excusait.

[68]        Son insistance devant le Tribunal à vouloir bien faire paraître le plaignant semble simplement viser à exclure une raison quelconque qui pourrait expliquer ses gestes.

[69]        Le visionnement de la vidéo donne une nette impression d’un mobile, soit l’exaspération et l’impatience des deux frères Turcotte face à un client trop souvent dissipé et apparemment incapable de payer ses consommations.

[70]        L’affirmation de Maxime Turcotte qu’il n’a vu les coups portés par l’accusé pour la première fois que lorsqu’il a vu la vidéo est manifestement incompatible avec ce qu’on y voit.

[71]        Quant à l’élément déclencheur de l’automatisme allégué, il ne s’agit pas du « choc psychologique traumatisant » auquel réfère la Cour suprême dans Rabey[11] cité par Stone[12].

[72]        L’accusé a fait grand état de son expérience de portier habitué d’avoir des menaces, de se faire pousser, de « recevoir des claques et des crachats ».  Il a cette  nuit-là fait affaire à un client qu’il connaît bien, qu’il dit à peine « taquin », avec qui il n’a jamais eu de conflit et dont les mots prétendument prononcés, soit « j’vais te passer » ne l’ont pas impressionné.

[73]        L’accusé n’a pas établi par prépondérance que ses gestes n’étaient pas volontaires.  Comme déjà mentionné, la défense admet que cette conclusion scelle l’issue du procès.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

DÉCLARE l’accusé coupable de l’accusation telle que portée.

 

 

__________________________________

PAUL DUNNIGAN, J.C.Q.

 

Me Marilène Laviolette

Avocate de la poursuite

 

Me Jessyca Duval

Avocate de la défense

 

 

[1]    R. c. Stone1999 CanLII 688 (CSC), [1999] 2 R.C.S. 290, par. 156.

[2]    R. c. StoneId., par. 192;  voir également R. c. Fontaine2004 CSC 27 (CanLII), [2004] 1 R.C.S. 702, par. 90.

[3]    R. c. Fontaine, précité, note 2, par. 68.

[4]    R. c. Stone, précité, note 2, par. 187.

[5]    R. c. Stoneid., par. 199;  voir également R. c. Luedecke2008 ONCA 716 (CanLII), par. 84.

[6]    R. c. Stoneid.

[7]    R. c. Stoneid., par. 220.

[8]    Rabey c. La Reine1980 CanLII 44 (CSC), [1980] 2 R.C.S. 513.

[9]    R. c. Stoneid., précité, note 2, par. 188.

[10]    R. c. Stoneid., par. 186.

[11]    Rabey c. La Reine, précité, note 8.

[12]    R. c. Stone, précité, note 9.