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Agression sexuelle a Boisbriand

06/08/2019 14:42

Monsieur Frédéric Guénette-Mégélas est accusé d’avoir à Boisbriand le ou vers le 20 juillet 2017 agressé sexuellement C.B., l’infraction prévue à l’article 271 C. cr. La plaignante et l’accusé se connaissent; la première est policière et le second répartiteur au Service 911 d’un corps de police d’une autre municipalité. Ils travaillent sur les mêmes quarts de travail. À la fin d’une période de travail continue de 21 jours, dont les 7 derniers sont de nuit et se terminent à 7h00, ils sont généralement invités avec leurs collègues à une réunion chez un policier de leur relève, pour fêter la fin de ces 3 semaines de travail. Cette journée-là, c’est à un party de piscine chez monsieur M. C’est dans la soirée que se seraient produits les gestes sexuels que la plaignante reproche à l’accusé alors qu’elle était endormie, gestes que l’accusé nie fermement.

R. c. Guénette-Mégélas

2019 QCCQ 4802

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

TERREBONNE

LOCALITÉ DE

St-Jérôme

« Chambre criminelle et pénale »

N° :

700-01-166506-181

 

DATE :

 Le 29 juillet 2019

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAUL CHEVALIER

 

______________________________________________________________________

 

 

REINE

Poursuivante

 

c.

 

FRÉDÉRIC GUÉNETTE-MÉGÉLAS

Accusé

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 






 

 

[1]           Monsieur Frédéric Guénette-Mégélas est accusé d’avoir à Boisbriand le ou vers le 20 juillet 2017 agressé sexuellement C.B., l’infraction prévue à l’article 271 C. cr.

 

LE CONTEXTE

[2]           La plaignante et l’accusé se connaissent; la première est policière et le second répartiteur au Service 911 d’un corps de police d’une autre municipalité.  Ils travaillent sur les mêmes quarts de travail.

[3]           À la fin d’une période de travail continue de 21 jours, dont les 7 derniers sont de nuit et se terminent à 7h00, ils sont généralement invités avec leurs collègues à une réunion chez un policier de leur relève, pour fêter la fin de ces 3 semaines de travail.  Cette journée-là, c’est à un party de piscine chez monsieur M.

[4]           C’est dans la soirée que se seraient produits les gestes sexuels que la plaignante reproche à l’accusé alors qu’elle était endormie, gestes que l’accusé nie fermement.

 

L’ANALYSE

Généralités

[5]           Le Tribunal ne peut choisir entre deux versions contradictoires celle qui lui paraît la plus plausible.  Il doit commencer par analyser celle de l’accusé et l’acquitter s’il croit sa version ou si celle-ci suscite un doute raisonnable dans son esprit.  Il importe de rappeler que le Tribunal peut retenir un témoignage en entier, en partie, ou l’écarter en totalité.

[6]           C’est à la lumière de l’ensemble de la preuve que cette analyse doit se faire et non isolément.  L’accusé se disant alors sobre alors que les autres témoins entendus étaient déjà intoxiqués à divers degrés, il pourrait être tentant de croire sa version, si elle devait être analysée isolément, et de l’acquitter séance tenante.  Mais elle est toutefois contredite à bien des égards par certains éléments de preuve que doit analyser le Tribunal pour établir la crédibilité à leur accorder et mesurer leur effet sur le témoignage de l’accusé.

[7]           Tous les témoins entendus, ainsi que ceux dont le témoignage a fait l’objet d’admission, sont à première vue crédibles en raison de l’honorabilité de leur fonction.  Ils n’ont par ailleurs pas de parti pris en faveur ou contre l’un quelconque des témoins.  Ils témoignent du mieux qu’ils peuvent des faits qui remontent à presque deux ans et dont ils ont été appelés à se rappeler lors de déclarations données aux policiers plus de sept mois après les événements en raison de la plainte portée tardivement.  Ils ont par ailleurs tous admis des éléments qui leur sont défavorables et même gênants, et ce sans réticence.

[8]           C’est surtout leur fiabilité que la défense met en doute en raison de l’état d’intoxication de plusieurs d’entre eux lors des événements.

 

Le témoignage de l’accusé

[9]           L’accusé affirme être allé aider, le matin du 20 juillet 2017, après la fin de leur quart de travail, monsieur M., pour l’aménagement de la cour extérieure, l’installation d’une tente, d’une table à manger, le déplacement d’un réfrigérateur du sous-sol au garage, et pour la préparation d’un punch et sa disposition dans un melon d’eau.

[10]        Il quitte vers 8h15, sans avoir vu la plaignante, pour aller attendre chez lui un technicien qui doit se présenter entre 9h00 et 12h00, afin de réparer sa porte de garage.  L’ouvrier arrive vers 11h00 et termine son travail vers 12h00, 12h15.  L’accusé produit une copie de la facture imprimée, la pièce D-1, qui indique une commande le 19 juillet 2017, une date de facturation le 16 novembre 2017, et une annotation manuscrite indiquant « installation 20 juillet 2017 ».

[11]        Il se présente ensuite au quartier général de son corps de police où l’état-major organise une cérémonie de remerciements à 14h30.  Environ une heure plus tard, il se rend chez lui faire une sieste de 4 à 5 heures. 

[12]        Une fois réveillé, il décide de retourner chez monsieur M. voir si le party continue.  Il y arrive entre 20h30 et 21h00 et y consomme deux bières en discutant avec monsieur M., son épouse madame F., et un autre policier, monsieur B.-D., qui sont tous les trois en état d’ébriété. 

[13]        Il décide de quitter vers 21h45, 22h00 mais, apprenant que la plaignante dort au sous-sol et sachant qu’elle n’aime pas dormir ailleurs que chez elle, il prend sur lui de descendre lui offrir de la reconduire chez elle.  Il met la main droite sur son épaule gauche pour la réveiller, elle se retourne, sent l’alcool et, d’une bouche pâteuse, refuse qu’il la reconduise.  Il repart, s’arrête dans l’escalier, et revient lui offrir de la reconduire puisque ça n’a pas de bon sens qu’elle conduise dans son état.  Devant son refus réitéré, il la quitte.

[14]        Il remonte discuter avec les 3 autres personnes et, à monsieur M. qui lui demande pourquoi il soupire ainsi en remontant, il répond : « elle me fait capoter, cette fille-là ».  Alors que monsieur B.-D. parle d’une femme, dont il regarde la photo sur le site de rencontres Tinder, l’accusé demande si elle est « fourrable » et, après l’avoir regardée, confirme qu’elle l’est.  Il quitte environ 45 minutes après être remonté du sous-sol.

[15]        Quant aux rapports qu’il entretient avec la plaignante, il ne la voit pas en dehors du travail mais elle le visite parfois à son bureau pour lui apporter un café et discuter un peu, comme elle le fait avec d’autres répartiteurs et comme les autres policiers le font.

[16]        Après un party de fin de période de 21 jours de travail, en juillet 2016, où « elle lui est tombée dans l’œil »[1], débute un échange de textos.  De compliments de sa part à sens unique, les textos évoluent de façon à démontrer, le 27 avril 2017, son désir pressant que l’accusé exprime à la plaignante pour qu’elle vienne passer la nuit chez lui, en lui donnant son adresse et le code pour ouvrir la porte.  Elle rejette cette invitation de façon claire, lui rappelant qu’il est en couple et qu’elle ne veut pas d’aventures.[2]

 

L’appréciation du témoignage de l’accusé

[17]        L’accusé est contredit, quant à son heure de départ de chez monsieur M., le 20 juillet 2017, par monsieur M. lui-même, et par la plaignante.

[18]        Monsieur M., qui est pourtant encore sobre à ce moment de la journée, garde le souvenir que l’accusé l’a aidé à préparer sa cour pour le party, mais que c’est vers midi que ce dernier a quitté sous prétexte d’aller remplacer quelqu’un, tout en spécifiant qu’il reviendrait.  Le prétexte d’une porte de garage à remplacer ne dit absolument rien au témoin.

[19]        La plaignante, après être allé prendre un petit-déjeuner avec des collègues à la fin de son quart de travail, arrive tout à fait sobre au party vers 10h00, 10h30.  Sa sobriété est confirmée par une collègue, madame A. B. qui est enceinte, qui ne consomme pas d’alcool, et qui arrive au party vers 11h00.[3]  À un moment qu’elle ne peut préciser dans l’avant-midi, l’accusé qu’elle n’avait pas remarqué vient lui dire qu’il doit quitter mais qu’il reviendra, et elle l’embrasse sur la joue.

[20]        Ce sont là deux témoins crédibles, indépendants l’un de l’autre, dont on ne peut douter de la fiabilité à cette heure-là de la journée en raison d’une intoxication par l’alcool, et qui contredisent l’accusé sur son heure de départ.

[21]        Les explications que ce dernier fournit sur les annotations manuscrites de la facture de réparation de porte de garage, afin de confirmer son heure de départ, laissent à tout le moins perplexe.  Qu’une facture requise sur le tard avec insistance, avec demande expresse d’une mention de la date d’installation, fasse état de tellement de renseignements périphériques imprimés, antérieurs et postérieurs à la date d’installation, en omettant celle-ci, permet difficilement d’établir la valeur que veut bien lui accorder l’accusé.

[22]        Le Tribunal, à ce stade-ci, ne peut dire qu’il croit l’accusé quant à son heure de départ et ce, à la lumière de l’ensemble de la preuve.

[23]        Encore une fois, le Tribunal n’a pas à choisir entre deux versions celle qui lui paraît la plus plausible mais il doit évaluer chacune d’elle et se pencher sur la fiabilité qu’il leur accorde. 

 

La version de la plaignante

[24]        L’accusé est aussi contredit sur ce qui se passe au sous-sol avec la plaignante par celle-ci.

[25]        Plus tard, bien qu’elle soit encore à moitié endormie, elle entend, comme dans un murmure, une voix qui lui dit qu’il s’en allait et qu’il voulait la saluer.  Elle se réveille graduellement et ressent des doigts dans, et non sur, sa vulve.  Elle lève son bassin parce que le mouvement de va-et-vient des doigts est douloureux.  Elle réalise alors, puisqu’elle n’est pas chez elle, que ce ne peut être son amoureux.  Sa main gauche se pose à l’arrière de la tête d’une personne agenouillée à côté d’elle, sur des cheveux courts, tandis que sa main droite descend vers le bas de son corps et la personne retire ses doigts de sa vulve.  La tête de l’homme embrasse son ventre puis se retourne vers sa tête à elle et elle reconnaît l’accusé.

[26]        Elle lui dit « laisse-moi tranquille, je suis fatiguée, je veux dormir ».  Comme l’accusé approche son visage du sien, elle se retourne pour l’empêcher.  L’accusé tire alors très fort sur son maillot, ce qui lui fait mal au sein gauche.  La plaignante verra d’ailleurs le lendemain une légère lésion sur son mamelon gauche résultant de ce geste qui l’a légèrement coupé.

[27]        L’accusé lui dit : « tu es sûre, tu ne veux pas que je continue, tu es toute mouillée », ce que refuse la plaignante.  Il se lève, s’éloigne et elle se rendort.

[28]        Peu de temps après, elle se fait réveiller à nouveau par l’accusé qui lui dit et répète : « tu es sûre », ce qu’elle confirme.  Il termine en disant : « tu vas finir par me rendre fou », et il quitte.

[29]        Elle se rendort et se réveille d’elle-même plus tard, monte s’habiller et récupérer son téléphone cellulaire.  Il est environ minuit.  De la cuisine, elle voit ses hôtes sur le patio se faire des attouchements sexuels.  Après avoir discuté un peu avec monsieur B.-D. dans la cuisine, elle sort rejoindre ses hôtes et madame F. lui dit : « tu as eu l’air d’avoir du fun en bas », ce à quoi elle répond qu’elle a été réveillée par une main dans sa culotte.  Monsieur M. lui dit que c’est le genre d’agression sexuelle qui se produit parfois dans des partys.  Comme elle ne veut pas nuire à l’accusé, elle demande à monsieur M. de n’en parler à personne.

[30]        Le lendemain matin, avant de prendre sa douche et de constater sa lésion, elle envoie le texto suivant à l’accusé : « Fred jvx pas en faire un drame mais fais plus ca…Tu peux pas réveiller une fille comme ça… Jétais endormi, saoule, je ne savais même pas qui c’était au début… Jai vrt pas l’intention d’en parler mais quand je suis retournée en haut ya quand même fallu que je réponde à quelques qs… C pas super.. On enterre ça pis on en reparle plus mais fais plus ça pour vrai »[4] (sic).

[31]        Ce à quoi, deux heures et demie plus tard, l’accusé répond : « Sorry Wont appen again »[5] (sic), expliquant, dans son témoignage, qu’il a interprété le message de la plaignante comme référant simplement au fait d’avoir été réveillée.

[32]        Le 30 juillet 2017, la plaignante reçoit un texto de l’accusé qui démontre à ses yeux qu’il ne pense qu’à lui et pas à elle.  Ce texto se lit comme suit : « Dont answer that But im pissed at me d’avoir ruiner notre relation d’amitie »[6] (sic).

 

L’appréciation du témoignage de la plaignante

[33]        La défense insiste sur l’état d’ébriété de la plaignante qui peut avoir halluciné, ou pensé, ou rêvé d’avoir été victime d’une agression sexuelle.  Celle-ci admet d’ailleurs avoir déjà eu un black-out à la suite d’une consommation abusive d’alcool.  Elle précise cependant que cette consommation abusive avait été acceptée dès le départ parce qu’elle était dans le cadre d’un party de fin de probation.  Elle affirme n’en avoir jamais eu d’autre, n’avoir jamais halluciné, inventé ou imaginé des choses après une consommation d’alcool, avant ou depuis ce party de probation.

[34]        En début de soirée, fatiguée, la plaignante demande la permission d’aller se coucher sur le divan au sous-sol où elle se rend, encore vêtue de son bikini.

[35]        La version de la plaignante est-elle susceptible de jeter un discrédit sur celle de l’accusé compte tenu du manque allégué de fiabilité de son témoignage quant à ce qui s’est passé au sous-sol?

[36]        Précisons d’abord que la présence agenouillée de l’accusé à côté de la plaignante n’est pas le fruit d’une invention puisque cette présence est confirmée par madame F. et par l’accusé lui-même.

[37]        Le geste unique que prétend avoir posé l’accusé sur l’épaule de la plaignante est non seulement contredit par tout le témoignage de celle-ci, mais aussi par celui de madame F. qui, quand elle descend au sous-sol, entend « des bruits de bisous » et voit l’accusé agenouillé à côté de la plaignante couchée. 

[38]        Le fait que l’accusé ait tiré sur son maillot et lui ait occasionné une douleur au sein gauche n’est pas non plus le fruit de l’imagination de la plaignante puisque le lendemain sous la douche elle constate une légère coupure là où la veille elle a eu mal.

[39]        Bien qu’elle ait été à moitié endormie après son réveil par l’accusé, elle se rappelle avoir été abordée à deux reprises par lui, ce qu’il confirme.  Les propos qu’elle se rappelle avoir tenus ressemblent à ceux que l’accusé rapporte avoir entendus, de sorte qu’il est difficile de prétendre qu’elle les a inventés et que son témoignage manque de fiabilité.

[40]        Monsieur M. et madame F. corroborent aussi le témoignage de la plaignante quant à l’activité sexuelle à laquelle ils se livraient sur le patio quand cette dernière est remontée du sous-sol.

[41]        Certes le témoignage de la plaignante manque de précisions, mais il faut se rappeler que, par égard pour l’accusé, elle ne voulait pas porter plainte, de sorte qu’il est normal qu’elle n’ait fait aucun effort de mémorisation de détails anodins comme les heures précises, les tenues vestimentaires, l’identité ou la place précises qu’occupaient les personnes présentes au party.

[42]        Si elle ne voulait pas, au début, porter plainte c’est en raison des conséquences que cela pourrait avoir sur lui, parce qu’elle pensait être capable de passer par-dessus l’incident, parce que l’accusé était dans le fond « un bon jack » qui avait fait une niaiserie – d’ailleurs, qui n’en a pas fait? – et qu’elle avait de l’empathie pour lui.

[43]        Plus tard, après un cheminement personnel, la plaignante vérifie auprès de son syndicat si au lieu de porter plainte on pouvait changer l’accusé d’équipe pour s’assurer qu’elle n’ait plus aucun contact avec lui, ce qui ne pouvait pas se faire.  Elle a donc décidé de porter plainte au début février 2018. 

[44]        C’est une demi-année après les événements que les efforts de se rappeler ce qui s’est passé six mois et demi plus tôt ont été requis.  Le témoignage a de plus été rendu près de deux ans après les événements.

[45]        Malgré la nuit blanche passée à travailler, la journée au grand air, la baignade, ainsi que l’alcool consommé, les détails précis qu’a fournis la plaignante de la soirée, détails souvent corroborés, démontrent qu’elle a retenu les faits qui pour elle étaient marquants.

[46]        Peu de contradictions ont été relevées entre la déclaration donnée aux policiers, le témoignage rendu à l’enquête préliminaire, et celui fourni au procès; contradictions ne portant pas sur des éléments importants, de sorte que la crédibilité et la fiabilité que le Tribunal peut accorder à la version de la plaignante ne sont pas anéanties.  Celle-ci a témoigné de ce qu’elle se rappelait, reconnaissant bien honnêtement, qu’avec l’écoulement du temps, ce que suggérait la défense pouvait parfois être possible.  Mais ces imprécisions ne touchent pas les gestes qu’elle reproche à l’accusé.

[47]        Les témoignages de monsieur M. et de madame F. doivent aussi être considérés avec circonspection vu leur intoxication relative, mais les propos du Tribunal à l’égard de la plaignante quant aux délais entre les événements, les déclarations et les témoignages s’appliquent aussi à eux et expliquent des souvenirs imprécis. 

[48]        Ce n’est pas parce que les témoins ont pu parfois reparler ensemble des événements que leurs témoignages sont teintés ou qu’il y aurait eu collusion.  Si cela était, ils auraient dit la même chose, ce qui est loin d’être le cas.  Chacun se remémore des bribes qui parfois se recoupent et permettent d’avoir une idée claire et précise des événements.

[49]        Le témoignage de la plaignante, qui contredit celui de l’accusé sur ce qui s’est passé au sous-sol est confirmé par d’autres éléments de preuve de sorte que, sans procéder ici à un choix, le Tribunal ne peut dire qu’il croit la version de l’accusé.

 

Le rejet de la version de l’accusé

[50]        Même s’il n’est pas cru, le témoignage de l’accusé laisse-t-il au moins subsister un doute raisonnable que les choses ont pu se passer comme il le prétend?

[51]        Lorsque l’accusé remonte du sous-sol, il tient les propos suivants que rapporte madame F. : « Si on ne nous avait pas dérangés, j’aurais pu continuer ».  Le souvenir de monsieur M. de ces propos est un peu plus vague, ces propos étant que l’accusé voulait qu’il se passe quelque chose avec la plaignante ou qu’il s’était passé quelque chose avant qu’ils ne soient dérangés.  Ces propos sont inconciliables avec le témoignage de l’accusé quant à son interaction avec la plaignante.

[52]        L’accusé affirme aussi qu’il n’avait presque plus de désir pour la plaignante après le texto qu’elle lui a envoyé le 28 avril 2017 pour repousser son invitation à passer la nuit avec lui.  Cette affirmation est contredite puisque le 15 juin 2017, il lui écrit qu’elle est toujours aussi belle, qu’il arrêtera de chialer quand elle l’embrassera.[7]  Elle est encore contredite, puisque le 20 juillet 2017, avant de quitter la plaignante au sous-sol, il lui dit qu’elle va finir par le rendre fou.  Et, quand il remonte du sous-sol, il dit à monsieur M. qu’elle le « fait capoter » et à madame F. que s’il n’avait pas été dérangé, il aurait pu continuer.

[53]        L’affirmation de l’accusé qu’il a interprété le texto du 21 juillet 2017[8] de la plaignante comme un banal reproche de l’avoir réveillée, doucement selon lui, sans plus, ne tient pas davantage la route.  Comment peut-on vraiment reprocher à quiconque d’avoir réveillé quelqu’un « comme ça », c’est-à-dire en ne se faisant que poser la main délicatement sur l’épaule?  Et comment peut-on devoir répondre à des questions quand on retourne en haut s’il n’y a rien eu, car la plaignante a effectivement eu à répondre à des questions comme elle en témoigne, et comme le confirme madame F. qui les a vus tous les deux au sous-sol?

[54]        Puisque l’accusé dit savoir que la plaignante n’aime pas dormir ailleurs que chez elle, ce pourquoi il veut la reconduire le 20 juillet 2017, pourquoi insiste-t-il moins de trois mois plus tôt pour qu’elle vienne passer la nuit chez lui?  Deux comportements difficilement conciliables.

[55]        Si, comme il l’affirme, lorsqu’il retourne chez monsieur M. en soirée, les trois personnes présentes sont en état d’ébriété avancée alors que lui est sobre, le Tribunal trouve invraisemblable que l’accusé ai trouvé quelque intérêt à rester avec ces personnes-là une heure, une heure et demie, puis, après avoir décidé de partir et être descendu au sous-sol quelques minutes, avoir décidé de rester encore 45 minutes en leur présence.

[56]        Non seulement le Tribunal ne peut croire le témoignage de l’accusé, en raison du poids qu’il a accordé à celui de la plaignante et de l’ensemble de la preuve, mais pour les raisons additionnelles qui viennent d’être exposées, ce témoignage ne suscite aucun doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal qui le rejette.

[57]        Après le rejet de la version de l’accusé, le Tribunal est-il convaincu hors de tout doute raisonnable par la preuve qu’il accepte que les choses se sont passées comme le prétend la plaignante le soir du 20 juillet 2017 ?

 

LA PREUVE DE LA POURSUITE

[58]        Dans l’appréciation du témoignage de l’accusé et de celui de la plaignante, essentiellement en raison du fait que plusieurs de ses affirmations sont confirmées par des preuves indépendantes, le Tribunal a eu l’occasion d’expliquer pourquoi il retenait celui de la plaignante, et il est convaincu hors de tout doute raisonnable que la vérité réside dans la version de celle-ci, confirmée par plusieurs éléments de preuve.

 

            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[59]        DÉCLARE l’accusé coupable d’avoir, le 20 juillet 2017, agressé sexuellement C.D.

 

 

__________________________________

PAUL CHEVALIER, J.C.Q.

 

Me Caroline Buist

Procureur de la poursuite

 

Me Cynthia Lacombe

Me Emmanuelle Rheault

Procureur de la défense

 

Dates d’audience :

19 et 20 juin 2019



 

 

 

[1]    Pièce P-1, p. 20.

[2]    Idem, p. 16 à 21.

[3]    Admissions, p. 1.

[4]    Pièce P-1, p. 30.

[5]    Idem, p. 31.

[6]    Id.

[7]    Pièce P-1, p. 26, 27.

[8]    Idem, p. 30.