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Voies de faits dans un autobus

31/07/2019 16:36

Joel Vachon subit son procès quant aux cinq chefs d’accusation suivants : d’avoir sciemment proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à Sylvain Giguère, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère alors qu’il portait ou utilisait une arme, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère et de lui avoir ainsi infligé des lésions corporelles et d’avoir utilisé une arme à feu lors de la perpétration de voies de fait armées.

R. c. Vachon

2019 QCCQ 4359

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

LOCALITÉ DE

MONTRÉAL

« Chambre criminelle et pénale »

N°:

500-01-167530-184

 

 

 

DATE :

17 JUILLET 2019

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

MÉLANIE HÉBERT

 

 

 

______________________________________________________________________

 

 

SA MAJESTÉ LA REINE

Poursuivante

c.

 

VACHON Joel

Accusé

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 









 

[1]         Joel Vachon subit son procès quant aux cinq chefs d’accusation suivants : d’avoir sciemment proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à Sylvain Giguère, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère alors qu’il portait ou utilisait une arme, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère et de lui avoir ainsi infligé des lésions corporelles et d’avoir utilisé une arme à feu lors de la perpétration de voies de fait armées.

[2]         Le ministère public soutient que la preuve administrée lors du procès démontre que monsieur Vachon menace monsieur Giguère alors qu’ils sont tous les deux passagers dans un autobus. À la sortie de l’autobus, monsieur Vachon donne un coup de poing à monsieur Giguère. Il se livre ainsi à des voies de fait sur ce dernier. Par la suite, monsieur Vachon donne un deuxième coup à monsieur Giguère, possiblement avec une arme. Ce deuxième coup cause des lésions corporelles à monsieur Giguère. C’est ainsi que monsieur Vachon se livre à des voies de fait sur monsieur Giguère et lui cause des lésions corporelles.

[3]         Par ailleurs, le ministère public convient que c’est un autre jeune homme qui accompagne monsieur Vachon qui se livre à des voies de fait armées contre monsieur Giguère et qui utilise une arme à feu. Cependant, le ministère public invoque la responsabilité de monsieur Vachon à titre de participant à ces deux dernières infractions, soit en vertu du sous-paragraphe b) du premier paragraphe de l’article 21 du Code criminel ou en vertu du deuxième paragraphe de ce même article.

[4]         Pour sa part, monsieur Vachon admet avoir frappé monsieur Giguère avec son poing, à deux reprises. Il nie avoir participé à la commission des autres infractions qui lui sont reprochées.

CONTEXTE

[5]         Lors du procès, monsieur Giguère témoigne. Il explique ce qui suit :

•           Il est un prêcheur.

•           Alors qu’il est assis dans l’autobus, il entend des commentaires sur Jehovah provenant de l’arrière de l’autobus. Il est environ 14 h - 14 h 30.

•           Il pense que ces commentaires sont dirigés vers lui et décide donc d’aller s’asseoir à l’arrière de l’autobus, espérant que les commentaires cessent.

•           Il se dirige vers l’arrière de l’autobus et s’assoit à côté de monsieur Vachon et ce faisant, il lui tasse la jambe. Il explique que s’il fait ceci, c’est parce qu’il veut s’asseoir à côté de la fenêtre.

•           Monsieur Vachon se lève et commence à crier. Il lui dit : « t’étais pas assez bien assis là-bas; vas t’asseoir là-bas. » Il reste assis et répond : « non, je veux m’asseoir ici ».

•           Le copain de monsieur Vachon qui est assis sur un banc lui dit de sortir de l’autobus immédiatement. Il lui répond : « tu me fais bien peur; j’ai confiance en la protection de Jehovah. » À ce moment, il n’a pas peur.

•           Monsieur Vachon lui dit : « tu vas y goûter ». Il répond : « ben oui, c’est ça; je débarque à la 32e avenue et Saint-Antoine. »

•           Le copain de monsieur Vachon frotte la bourse qu’il porte. Il dit : « tu sais pas ce que j’ai dans ma bourse » en le regardant. Il lui répond : « même si tu as un gun là-dedans Jehovah peut l’empêcher de fonctionner ».

•           Le copain de monsieur Vachon demande à ce dernier : « comment on le fait ». Monsieur Vachon fait alors un geste avec sa main.

•           Pour sa part, il ne fait pas de menace aux deux jeunes. Il souhaite que la situation se calme.

•           Lorsqu’il s’avance vers l’avant de l’autobus pour sortir à son arrêt, les deux jeunes le suivent. Il sort de l’autobus en premier. Il est dos à la porte, car il veut être prêt. Il veut voir le coup venir.

•           Monsieur Vachon le frappe au visage avec son poing et l’agrippe par les épaules. Monsieur Vachon fait alors un geste avec sa main comme s’il sortait une arme de son veston et le frappe avec un objet sur le haut de son front. Il ne voit pas l’objet. Il dit que c’est une arme à cause du geste fait par monsieur Vachon et de la marque laissée par l’objet. Il convient qu’il ne peut pas dire s’il s’agit effectivement d’une arme.

•           Il entend cinq petits coups de feu derrière lui. Il ne voit pas l’arme, ni la personne qui tire les coups de feu. Il prend pour acquis que c’est le copain de monsieur Vachon qui tire des coups de feu puisque monsieur Vachon est alors devant lui. Il n’est pas atteint par les coups de feu.

•           Il a du sang dans l’œil et abandonne l’idée de se défendre. Il quitte pour se rendre chez lui. Un des jeunes lui dit de ne pas parler.

•           Selon lui, l’altercation dure une ou deux minutes. Il admet que ses souvenirs sont vagues et que tout se passe vite.

•           Il se rend chez lui pour soigner sa plaie au visage. Il constate que celle-ci a une forme particulière. Il conclut donc avoir été frappé avec une arme à feu, même s’il admet ne jamais avoir vu d’arme.

•           Les policiers se présentent chez lui. Il explique ne pas vouloir porter plainte parce qu’il a un dossier psychiatrique. Il ne laisse pas les policiers prendre des photos de ses blessures. Les policiers appellent l’ambulance et il accepte d’aller consulter un médecin.

•           À l’hôpital, le médecin veut refermer la plaie avec de la colle au lieu de points de suture. Il attend environ une heure et décide de quitter sans avoir reçu les soins nécessaires.

•           En contre-interrogatoire, l’avocate de la défense lui demande s’il est possible qu’il ait dit, lors de l’enquête préliminaire, qu’il avait eu des délires de persécution religieuse. Il répond qu’il ne croit pas avoir dit ça. Lorsqu’il réécoute son témoignage, il maintient ne pas avoir de souvenir d’avoir dit cela.

[6]         Le dossier médical de monsieur Giguère permet d’établir ce qui suit :

•           Monsieur Giguère consulte pour ses blessures vers 19 h.

•           Il a une lacération de 4 cm sur le front et des douleurs à la joue gauche. Il ne saigne plus. Il a également des contusions et des ecchymoses. Il n’a pas de blessure par balle.

•           Il quitte vers 20 h avant d’avoir reçu des soins[1].

[7]         Le chauffeur de l’autobus, monsieur Bouchard, témoigne. Il explique ce qui suit :

•           Le 28 janvier 2018, il est chauffeur d’un autobus sur la ligne 191.

•           À un moment donné, il entend quelqu’un qui parle fort, de plus en plus fort, mais il ne peut voir clairement ce qui se passe puisqu’il y a beaucoup de passagers dans l’autobus.

•           Plusieurs passagers débarquent à un arrêt sur la rue Prévost, ce qui lui permet d’avoir une meilleure vue.

•           Il remarque un jeune mesurant entre 5’ 9’’- 5’ 10’’, mince, avec les cheveux courts et portant une tuque ou une casquette. Il réfère à ce jeune comme étant le plus vieux des deux jeunes.

•           Ce jeune fait des menaces à un passager. Il lui dit : « je vais te péter la gueule; si tu parles encore, je vais t’arracher la tête; je vais t’attendre à la sortie de l’arrêt. » Ce jeune est debout et se promène dans l’autobus.

•           Le passager à qui les menaces sont formulées est assis à l’arrière de l’autobus sur un banc faisant face à l’avant. Le passager répond au jeune, mais il ne peut entendre tout ce qui se dit, car le passager ne parle pas fort. Il n’entend pas le passager formuler des menaces à l’égard du jeune.

•           Avant l’arrêt d’autobus situé au coin de la 32e avenue et de la rue Saint-Antoine, le passager s’avance et se place devant la porte avant de l’autobus. Les deux jeunes s’avancent. Le passager se retourne et fait face à l’arrière, donc aux deux jeunes. Les trois se regardent, en silence.

•           À l’arrêt d’autobus, les trois descendent par la porte avant. Il ne peut préciser qui sort en premier.

•           Les deux jeunes sautent sur le passager et lui donnent des coups de poing et des coups de pied. L’altercation débute à 10 ou 15 pieds de l’autobus et se déplace vers la rue Saint-Antoine. Il appelle le 9-1-1.

•           Le passager qui ne fait que se défendre tente de se protéger avec ses bras et tombe sur le sol à deux ou trois occasions.

•           Un des deux jeunes, probablement le benjamin, sort un fusil à air comprimé et tire trois coups de feu dans le dos du passager. Il entend le bruit des coups de feu.

•           L’arme s’enraye. Le passager tente de s’enfuir, mais les jeunes l’en empêchent. Les jeunes frappent le passager, notamment avec l’arme. Il ne peut préciser qui utilise l’arme pour frapper le passager.

•           Il ne peut préciser qui donne quels coups et ne peut non plus préciser combien de coups sont donnés au passager puisque tout se passe très rapidement. Il ne peut qu’affirmer que les deux jeunes donnent des coups au passager.

•           Il entend les sirènes de police. Les jeunes quittent vers le nord alors que le passager quitte vers le sud. Il remarque alors que le passager a le visage en sang.

•           Il ne peut préciser le temps que dure l’altercation réitérant que tout se passe très vite. Il commence par dire que celle-ci dure 20 à 30 secondes, mais lorsqu’il est confronté au fait qu’il a déjà témoigné que celle-ci avait duré 10 à 15 secondes, il dit que c’est possible.

•           Il ne voit pas la bataille au complet puisqu’il doit porter son attention sur certains passagers qui s’inquiètent de la situation.

•           Les policiers arrivent à l’intérieur d’un délai de 20 à 30 secondes de l’appel placé au 9-1-1. Il reste sur les lieux durant quatre à cinq heures puisque l’autobus est à l’intérieur du périmètre entourant la scène de crime. Il voit l’arme utilisée par terre.

[8]         Les caméras du circuit d’autobus 191 permettent de constater ce qui suit :

•           Monsieur Vachon entre dans l’autobus vers 13 h 37. Il a un manteau noir, une tuque rouge et un sac en bandoulière. Il est accompagné d’un mineur, monsieur C, qui est vêtu d’un manteau noir avec un grand capuchon portant un sac à dos. Ils s’assoient à l’arrière de l’autobus.

•           À 14 h 04, monsieur Giguère, qui est assis sur un siège situé au milieu de l’autobus, se lève et se dirige vers l’arrière où il s’assoit à côté de monsieur Vachon et ce faisant lui donne un coup avec sa jambe.

•           Monsieur Vachon se lève et s’adresse à monsieur Giguère en pointant, à deux reprises, vers l’avant de l’autobus. Monsieur Giguère ne bouge pas.

•           Alors que la discussion continue, monsieur Vachon qui est debout face à monsieur Giguère glisse sa main dans son sac qu’il porte toujours en bandoulière[2]. Remarquant ce geste, monsieur C appuie immédiatement sa main sur le sac de monsieur Vachon, alors que ce dernier a toujours la main dans le sac[3].

•           Une dizaine de secondes plus tard, alors que monsieur Vachon a toujours la main dans son sac, monsieur C intervient dans la discussion entre messieurs Vachon et Giguère et pointe vers le côté de l’autobus.

•           Monsieur Vachon retire sa main de son sac après l’y avoir laissée approximativement 24 secondes et se dirige vers le milieu de l’autobus[4]. Il continue de s’adresser à monsieur Giguère en gesticulant. L’attention des autres passagers assis à l’arrière de l’autobus est dirigée vers monsieur Vachon[5].

•           La discussion continue, bien que monsieur Vachon soit debout au milieu de l’autobus et monsieur Giguère assis à l’arrière. L’attention des passagers assis à l’avant de l’autobus est attirée vers la scène[6].

•           Monsieur Vachon revient vers l’arrière de l’autobus et se place près de monsieur C, face à monsieur Giguère[7]. La discussion se poursuit.

•           Monsieur Vachon se déplace vers monsieur Giguère et revient vers monsieur C[8]. Il se retourne vers monsieur C, se penche et lui parle à l’oreille durant deux à trois secondes[9].

•           Monsieur Vachon se retourne vers monsieur Giguère. Monsieur C pointe alors vers le devant de l’autobus et semble s’adresser à monsieur Giguère. La discussion continue entre les trois puis se poursuit par la suite entre messieurs Vachon et Giguère.

•           Monsieur Vachon gesticule. Il se tape sur la tempe avec son index en regardant vers monsieur Giguère[10].

•           Monsieur Vachon enlève le sac de son épaule et le remet à monsieur C qui le prend et l’enfile en bandoulière tout en demeurant assis[11].

•           Une passagère assise à l’arrière se lève et va s’asseoir vers le milieu de l’autobus. Plusieurs autres passagers s’éloignent de messieurs Vachon et Giguère[12].

•           Monsieur Vachon se déplace à l’arrière de l’autobus et la discussion avec monsieur Giguère continue. Monsieur Vachon et monsieur C se parlent[13]. Monsieur C ramène le sac en bandoulière sur ses genoux et y entre sa main[14].

•           Alors qu’il a toujours la main dans le sac en bandoulière, monsieur C fait des signes avec son autre main, pointant vers monsieur Vachon et vers lui-même par la suite. Il ressort sa main du sac[15].

•           Monsieur C remet sa main dans le sac à deux reprises. Deux des trois fois qu’il insère sa main dans le sac, il utilise son autre main pour tenir le bout du sac[16].

•           Monsieur C se penche vers l’avant, tout en demeurant assis. Il s’adresse à monsieur Giguère qui semble lui répondre en lui faisant un doigt d’honneur[17].

•           Monsieur Vachon se tourne et s’avance vers monsieur Giguère. La conversation se continue. Monsieur Giguère pointe vers l’avant. Monsieur Vachon se tasse. Un passager arrive à l’arrière de l’autobus et s’assoit[18].

•           Monsieur Vachon s’assoit à côté de monsieur C et ils se parlent. Monsieur Vachon porte sa main vers sa bouche[19].

•           Trois passagers viennent s’asseoir à l’arrière de l’autobus[20].

•           Monsieur Vachon se lève. Monsieur Giguère pointe vers l’avant et se lève. Il passe devant messieurs Vachon et C et se dirige vers l’avant de l’autobus[21].

•           Messieurs Vachon et C suivent monsieur Giguère[22].

•           Monsieur C tient son sac à dos avec une main et porte le sac reçu de monsieur Vachon en bandoulière. Ce sac repose sur son ventre et son autre main est sur le sac[23].

•           Monsieur Giguère s’arrête à l’avant de l’autobus et se tourne pour faire face à messieurs Vachon et C qui se sont également arrêtés[24]. Ils attendent le prochain arrêt dans cette position en se regardant, sans parler[25].

•           Monsieur Giguère sort de l’autobus de dos, gardant ainsi un œil sur monsieur Vachon, lequel le suit. Dès que monsieur Vachon est sur le trottoir, il donne un premier coup à monsieur Giguère, lequel lève ses bras pour se protéger[26].

•           Monsieur C s’apprête à sortir de l’autobus. Il a une main sur le sac en bandoulière. Son sac à dos est sur ses épaules. Il n’a pas d’arme dans les mains[27].

•           Lorsque monsieur C est sur le trottoir, monsieur Vachon s’éloigne de l’autobus et monsieur Giguère se tourne vers monsieur Vachon. Il n’aperçoit pas monsieur C qui, à ce même moment, pointe une arme dans son dos[28].

•           Il s’écoule environ deux secondes entre le premier coup donné par monsieur Vachon à monsieur Giguère et le braquage de l’arme.

[9]         L’analyse de la scène de crime permet de constater ce qui suit :

•           En bordure du trottoir, du côté nord-ouest de l’intersection de la 32e Avenue et de la rue Saint-Antoine, les policiers trouvent et saisissent une arme à air comprimé[29]. Il s’agit d’un pistolet Smith & Wesson, sans chargeur, ni poignée, en condition de tirs[30].

•           Ce pistolet correspond à la définition d’arme à feu selon l’article 2 du Code criminel, car il est susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer des projectiles, d’infliger des lésions corporelles graves à une personne[31].

•           Sur la chaussée, à cette même intersection, les policiers trouvent et saisissent une tuque noire similaire à celle que porte monsieur Giguère[32]. Un chargeur se trouve sur la chaussée près de la tuque, mais les policiers oublient de le saisir[33].

•           Un peu plus loin, sur la chaussée, à cette même intersection, les policiers trouvent et saisissent la poignée d’une arme à feu s’adaptant sur le pistolet de marque Smith & Wessen[34].

•           Il n’y a pas d’empreinte sur l’arme ou sur la poignée. Les policiers ne trouvent pas de plomb.

[10]        En défense, monsieur Vachon témoigne. Il explique ce qui suit :

•           Lorsqu’il entre dans l’autobus, il porte un sac en bandoulière. Il s’assoit à l’arrière avec son ami, monsieur C, et ils se parlent.

•           À un moment donné, monsieur Giguère vient vers eux. Monsieur Giguère s’assoit à côté de lui et ce faisant lui donne un coup sur le genou, ce qui l’énerve.

•           Monsieur Giguère parle fort et fait référence aux témoins de Jéhovah. Il ne comprend pas à quoi monsieur Giguère fait référence.

•           Monsieur Giguère et lui s’insultent durant une dizaine de minutes.

•           Il sort de l’autobus au même moment que monsieur Giguère. Il le frappe au visage et ne sait pas ce qui se passe par la suite. Il ajoute cependant qu’il frappe monsieur Vachon une deuxième fois et que ce dernier tombe par terre. C’est à ce moment qu’il quitte et se rend chez lui.

•           Il sait que monsieur C sort également de l’autobus, mais dit ne pas voir ce qu’il fait, car monsieur C est caché par monsieur Giguère, lequel est corpulent.

•           En contre-interrogatoire, monsieur Vachon reconnaît avoir donné une déclaration aux policiers à la suite des événements et avoir dit qu’il n’avait pas pris part à la bagarre, s’étant plutôt interposé entre messieurs C et Giguère.

•           Il reconnaît également avoir des antécédents judiciaires, dont une condamnation pour vol. Cependant, il ne reconnaît pas les autres antécédents judiciaires qui lui sont suggérés par le ministère public.

ANALYSE

L’analyse de la version des faits donnée par monsieur Vachon

[11]        Puisque monsieur Vachon admet avoir donné deux coups de poing à monsieur Giguère, mais nie avoir commis les autres infractions qui lui sont reprochées, le Tribunal débutera par l’analyse de son témoignage, à la lumière de l’ensemble de la preuve.

[12]        Lorsqu’il témoigne, monsieur Vachon omet de mentionner certains événements qui se produisent dans l’autobus et qui ont été captés par les caméras. Par exemple, il ne mentionne pas avoir placé sa main dans son sac en bandoulière pendant plusieurs secondes au début de la confrontation verbale avec monsieur Giguère; avoir parlé à l’oreille de monsieur C durant quelques secondes; avoir enlevé son sac en bandoulière et l’avoir remis à monsieur C; avoir parlé à monsieur C après lui avoir remis le sac; avoir vu monsieur C mettre sa main dans le sac et par la suite lui faire des signes; s’être assis à côté de monsieur C et lui avoir parlé tout en portant sa main à sa bouche pour empêcher quiconque d’entendre ce qu’ils se disent.

[13]        Cette comparaison entre les images captées par les caméras et la version des faits donnée par monsieur Vachon permet de constater que ce dernier ne dit pas tout. Il passe sous silence des éléments qui, comme le Tribunal l’expliquera ci-après, permettent de conclure qu’il planifie l’attaque à venir avec monsieur C. Monsieur Vachon n’est donc pas transparent lorsqu’il témoigne, cherchant plutôt à minimiser sa participation dans les délits.

[14]        Cette minimisation se manifeste également lorsque monsieur Vachon donne une déclaration aux policiers à la suite des événements. Il nie alors toute implication dans l’altercation intervenue avec monsieur Giguère, disant plutôt s’être interposé entre ce dernier et monsieur C.

[15]        Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que le témoignage de monsieur Vachon, lorsqu’il est question de son implication dans les événements, n’est ni crédible, ni fiable. Le Tribunal ne le croit pas lorsqu’il affirme que son implication se limite à deux coups de poing et cette affirmation, lorsqu’analysée à la lumière de l’ensemble de la preuve, ne soulève pas de doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal.

L’analyse de l’ensemble de la preuve

[16]        Le Tribunal doit maintenant déterminer si la preuve, dans son ensemble, permet d’établir hors de tout doute raisonnable que monsieur Vachon a commis les infractions qui lui sont reprochées, autre que celle de voies de fait puisque la commission de cette infraction est admise.

[17]        Dans un premier temps, il est nécessaire d’évaluer la crédibilité et la fiabilité des témoignages de messieurs Giguère et Bouchard afin de déterminer quelles sont les conclusions de fait que le Tribunal peut tirer de ces témoignages.

[18]        Dans son ensemble, le témoignage de monsieur Giguère est honnête, candide et transparent. Le Tribunal ne peut cependant écarter la possibilité que la maladie mentale de monsieur Giguère ait affecté sa perception des événements portant ainsi atteinte à la fiabilité de son témoignage. Le meilleur exemple de ceci est lorsqu’il explique se rendre à l’arrière de l’autobus parce qu’il entend messieurs Vachon et C parler de Jehovah.

[19]        Ceci étant dit, les images captées par les caméras de l’autobus tendent à confirmer plusieurs éléments clés du témoignage de monsieur Giguère :

•           Monsieur Vachon s’énerve et s’en prend à monsieur Giguère verbalement;

•           Monsieur Vachon demande à monsieur Giguère de retourner s’asseoir à son banc (les images montrent monsieur Vachon qui se lève et s’adresse à monsieur Giguère en pointant à deux reprises le devant de l’autobus);

•           Monsieur C s’adresse à monsieur Giguère pour lui dire « tu débarques tout de suite » (les images montrent monsieur C qui s’adresse à monsieur Giguère et pointe le côté de l’autobus);

•           Monsieur C frotte sa bourse et dit quelque chose qui ressemble à « il ne sait pas ce que j’ai là-dedans » (les images montrent que monsieur C ramène le sac en bandoulière sur ses genoux; il y entre sa main à plus d’une reprise; il utilise son autre main pour tenir le bout du sac à deux reprises; il parle à monsieur Vachon et lui fait des signes; il se penche vers l’avant avec le sac en bandoulière sur ses genoux et s’adresse à monsieur Giguère qui lui répond en lui faisant un doigt d’honneur);

•           Monsieur Vachon fait des signes à monsieur C après que ce dernier ait demandé « comment on le fait? » (les images montrent que monsieur C et monsieur Vachon se parlent; monsieur C, qui a toujours la main dans le sac en bandoulière fait des signes à monsieur Vachon);

•           Monsieur Vachon dit à monsieur Giguère « tu vas y goûter » et monsieur Giguère répond en identifiant son arrêt (les images montrent un échange entre messieurs Vachon et Giguère au cours duquel ce dernier pointe vers l’avant de l’autobus; environ trois minutes plus tard, monsieur Vachon se lève, monsieur Giguère pointe l’avant de l’autobus, se lève et se dirige vers l’avant pour attendre son arrêt);

•           Messieurs Vachon et C suivent monsieur Giguère lorsqu’il s’avance vers l’avant de l’autobus;

•           Messieurs Vachon et C tiennent des propos menaçants envers monsieur Giguère au point où ce dernier s’attend à être frappé dès sa sortie de l’autobus (les images montrent que monsieur Giguère regarde vers l’arrière de l’autobus plutôt que vers l’avant en attendant son arrêt afin de faire face à monsieur Vachon; monsieur Giguère sort de l’autobus de dos pour voir ce que fait monsieur Vachon);

•           Monsieur Vachon lui donne un coup de poing dès sa sortie de l’autobus et monsieur C a une arme.

[20]        Cette comparaison entre les images captées par les caméras et la version des faits donnée par monsieur Giguère permet de constater que le témoignage de ce dernier est généralement fiable lorsqu’il relate le comportement adopté par messieurs Vachon et C dans l’autobus, incluant la verbalisation de menaces à son endroit et la planification d’une agression à la sortie de l’autobus.

[21]        Il est vrai que le témoignage de monsieur Giguère quant au déroulement de l’agression diffère de celui de monsieur Bouchard. Messieurs Bouchard et Giguère ont tous deux des perspectives différentes. Les yeux de monsieur Giguère sont rivés sur monsieur Vachon puisqu’il tente de se protéger des coups. Il ne porte pas attention à ce que fait monsieur C. Par ailleurs, l’attention de monsieur Bouchard porte plutôt sur le groupe dans son ensemble, mais n’est pas continue puisque ce dernier doit intervenir auprès de certains de ses passagers. Ajoutons à ceci que l’agression se déroule rapidement. Il est donc normal que la version des faits de ces deux témoins diffère sur certains points.

[22]        Ces différences ne veulent pas nécessairement dire que le témoignage de monsieur Giguère et celui de monsieur Bouchard ne sont pas fiables dans leur ensemble. Ceci veut tout simplement dire que le Tribunal doit faire preuve de prudence lorsqu’il tire des conclusions de faits à partir de ces témoignages.

[23]        Ceci étant dit, voici les conclusions de fait que le Tribunal tire du témoignage de monsieur Giguère en lien avec l’agression physique :

•           Monsieur Vachon le frappe avec ses poings;

•           Il entend des coups de feu derrière lui; ce n’est pas monsieur Vachon qui tire ces coups de feu;

•           Il est frappé avec un objet qui laisse une marque sur son front;

•           Il est blessé au visage; il saigne et le sang coule.

[24]        Quant à monsieur Bouchard, il est un témoin indépendant. Son témoignage est honnête, candide et transparent. Il est également fiable, et ce, même s’il comporte certains flous et certaines imprécisions lorsqu’il est question du déroulement de l’agression[35]. De son témoignage, voici ce que le Tribunal retient :

•           Monsieur Vachon fait des menaces à monsieur Giguère lui disant notamment qu’il va lui péter la gueule;

•           Monsieur Vachon donne des coups de poing à monsieur Giguère;

•           Monsieur C sort une arme à feu et tire dans le dos de monsieur Giguère;

•           Un des deux jeunes hommes, peut-être monsieur C, frappe monsieur Giguère avec l’arme;

•           Monsieur Giguère est blessé. Il a le visage en sang.

[25]        L’analyse des témoignages étant terminée, il est nécessaire, dans un deuxième temps, d’analyser les images captées dans l’autobus afin de déterminer quelles sont les conclusions de faits que le Tribunal peut en tirer.

[26]        Ces images démontrent que monsieur Vachon entre dans l’autobus avec un sac en bandoulière. Lorsque la confrontation avec monsieur Giguère débute, il place sa main dans le sac et l’y laisse pour plusieurs secondes. Dès que monsieur C remarque que monsieur Vachon a sa main dans le sac, il réagit. Il appuie immédiatement sa main sur le sac, là où est la main de monsieur Vachon.

[27]        Au cours de la confrontation, messieurs Vachon et C. se parlent. Après environ cinq minutes, monsieur Vachon parle à l’oreille de monsieur C pour quelques secondes. Monsieur Vachon se tourne par la suite vers monsieur Giguère et la confrontation avec ce dernier continue.

[28]        Monsieur Vachon gesticule et se tape sur la tempe avec son index en regardant monsieur Giguère. Moins d’une minute plus tard, monsieur Vachon remet son sac en bandoulière à monsieur C, lequel l’enfile immédiatement. Il ne le place pas sur ses genoux ou par terre, mais le place en bandoulière.

[29]        Un peu plus de deux minutes plus tard, messieurs Vachon et C se parlent. Monsieur C ramène alors le sac en bandoulière sur ses genoux et y entre sa main. Alors qu’il a toujours la main dans le sac, il fait des signes avec son autre main. Ces signes sont dirigés vers monsieur Vachon. Monsieur C pointe vers monsieur Vachon puis vers lui-même. Monsieur C entre sa main dans le sac à deux autres reprises. Deux des trois fois où il place sa main dans le sac, il utilise l’autre main pour tenir le bout du sac.

[30]        La confrontation avec monsieur Giguère continue. Monsieur Giguère pointe l’avant de l’autobus. Un peu plus d’une minute plus tard, monsieur Vachon s’assoit à côté de monsieur C et ils se parlent. Monsieur Vachon place sa main devant sa bouche comme s’il ne veut pas que la personne à côté de lui entende ce qu’il dit.

[31]        Lorsque monsieur Giguère se lève et se dirige vers l’avant de l’autobus, messieurs Vachon et C le suivent et se placent derrière lui. Ils ne se parlent pas, mais monsieur C enfile son sac à dos. Il garde le sac en bandoulière devant lui, reposant sur son ventre. Sa main repose également sur le sac.

[32]        Dès que monsieur Vachon sort de l’autobus, il donne un coup à monsieur Giguère. Monsieur C sort de l’autobus. Monsieur Vachon s’éloigne et, à ce même moment, monsieur C pointe l’arme dans le dos de monsieur Giguère.

[33]        Ces images fournissent une preuve circonstancielle qui, lorsqu’analysée de façon logique, suivant le bon sens et l’expérience humaine et en prenant en considération les autres conclusions de fait tirées par le Tribunal mènent qu’à une seule conclusion raisonnable : messieurs Vachon et C savent qu’une arme est dans le sac en bandoulière; au cours de la confrontation avec monsieur Giguère, ils forment le projet commun d’agresser ce dernier à sa sortie de l’autobus et d’utiliser l’arme; c’est dans cet objectif que monsieur Vachon remet le sac en bandoulière à monsieur C; un plan plus précis est par la suite discuté entre messieurs Vachon et C; au moment où ils sortent de l’autobus, chacun sait ce qu’il doit faire.

[34]        Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que la preuve démontre, hors de tout doute raisonnable, que monsieur Vachon profère des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à Sylvain Giguère et qu’il se livre à des voies de fait contre ce dernier en lui donnant des coups de poing.

[35]      La preuve démontre, hors de tout doute raisonnable, que monsieur C braque une arme à feu dans le dos de monsieur Giguère et tire. Monsieur C commet ainsi deux infractions : il se livre à des voies de fait en utilisant une arme et utilise une arme à feu lors de la perpétration de voies de fait armées. Le Tribunal est convaincu, hors de tout doute raisonnable, que monsieur Vachon participe à ces deux infractions puisqu’il pose un geste visant à aider monsieur C à commettre celles-ci lorsqu’il lui remet le sac en bandoulière contenant l’arme.

[36]        La preuve établit, hors de tout doute raisonnable, que monsieur Giguère est frappé au front et subit des lésions corporelles. Cependant, la preuve ne permet pas d’établir qui entre monsieur Vachon et monsieur C donne le coup qui inflige ces lésions, ni la nature exacte du coup ayant causé ces lésions. Puisque la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que messieurs Vachon et C forment le projet commun d’attaquer monsieur Giguère à sa sortie de l’autobus et puisqu’il est raisonnablement prévisible que des lésions corporelles résultent de cette attaque, monsieur Vachon est responsable, soit à titre d’auteur principal ou soit à titre de participant à cette infraction en application du 2e paragraphe de l’article 21 du Code criminel.

[37]        Considérant que le Tribunal ne peut exclure que ce soit un des deux coups de poing donnés par monsieur Vachon qui cause les lésions corporelles subies par monsieur Giguère, le Tribunal prononce un arrêt conditionnel des procédures sur le chef de voies de fait en application du principe interdisant les condamnations multiples.

[38]        Le Tribunal conclut que le principe interdisant les condamnations multiples ne s’applique pas aux autres chefs d’accusation. En adoptant l’article 85 du Code criminel, le législateur a signifié son intention que la personne qui utilise une arme à feu lors de la commission de certains crimes soit sujette à des condamnations multiples, tel que l’explique la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt R. c. Meszaros[36].

CONCLUSION

Le Tribunal DÉCLARE Joel Vachon coupable des cinq infractions portées contre lui.

 

Le Tribunal PRONONCE un arrêt des procédures sur le chef 2, et ce, en application du principe interdisant les condamnations multiples.

 

 

 

 

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MÉLANIE HÉBERT, J.C.Q.

 

 

Me Camille Rochon-Lamy

Procureure aux poursuites criminelles et pénales

 

Me Julia Blais-Quintal

Avocate en défense

 

 

Dates d’audience :

9, 10 juillet 2019



 

 

 

[1]    Dossier médical de monsieur Giguère, pièce D-1.

[2]    Vidéo, piste 3, 00:29, pièce P-5.

[3]    Vidéo, piste 3, 00:29 -00:30, pièce P-5.

[4]    Vidéo, piste 3, 00:54, pièce P-5,

[5]    Vidéo, piste 3, 01:09, pièce P-5.

[6]    Vidéo, piste 2, 01:06, pièce P-5.

[7]    Vidéo, piste 3, 03:39, pièce P-5.

[8]    Vidéo, piste 3, 04:25, pièce P-5.

[9]    Vidéo, piste 3, 04:58, pièce P-5.

[10]   Vidéo, piste 3, 08:08, pièce P-5.

[11]   Vidéo, piste 3, 08:53, pièce P-5.

[12]   Vidéo, piste 2, 09:21; piste 3, 09:24, pièce P-5.

[13]   Vidéo, piste 3, 11:25, pièce P-5.

[14]   Vidéo, piste 3, 11:26, pièce P-5.

[15]   Vidéo, piste 3, 11:38, pièce P-5.

[16]   Vidéo, piste 3, 11:48, pièce P-5.

[17]   Vidéo, piste 3, 11:58, pièce P-5.

[18]   Vidéo, piste 3, 12:23, pièce P-5.

[19]   Vidéo, piste 3, 13:57, pièce P-5.

[20]   Vidéo, piste 3, 14:37, pièce P-5.

[21]   Vidéo, piste 3, 16:13, pièce P-5.

[22]   Vidéo, piste 3, 16:15, pièce P-5.

[23]   Vidéo, piste 3, 16:16, pièce P-5; voir également la photo 2 de la pièce P-2.

[24]   Vidéo, piste 2, 16:15, pièce P-5.

[25]   Vidéo, piste 2, 16:40, pièce P-5.

[26]   Vidéo, piste 4, 00:32 - 00:33, pièce P-5.

[27]   Vidéo, piste 2, 16:31, pièce P-5.

[28]   Vidéo, piste 4, 00:33 - 00:34, pièce P-5.

[29]   Rapport de scène de crime et photos, pièce P-4.

[30]   Rapport balistique, pièce P-3.

[31]   Id.

[32]   Rapport de scène de crime et photos, pièce P-4.

[33]   Rapport de scène de crime et photos, pièce P-4 et témoignage de madame Fontaine.

[34]   Rapport de scène de crime et photos, pièce P-4 et rapport balistique, pièce P-5.

[35]   Apollo c. R., 2011 QCCS 2415 (CanLII).

[36]   2013 ONCA 682 (CanLII).