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Changements importants dans votre situation?

20/03/2019 15:14

En matière de garde d'enfants et de pension alimentaire, un changement de situation peut justifier une révision. Dans cette décision récente, le processus est bien exposé, pour cerner les enjeux en question.

Droit de la famille — 19401

2019 QCCS 892

COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

RICHELIEU

 

 

 

N° :

765-04-003970-100

 

 

 

DATE :

18 mars 2019

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

LOUIS-PAUL CULLEN, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

L... D...

Demanderesse

c.

M... L...

Défendeur

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 








 

L’APERÇU

[1]         Madame demande la garde exclusive de l’enfant des parties.

[2]         Monsieur s’y oppose.

1.      LE CONTEXTE

[3]         Les parties font vie commune à compter de 2005.

JC2373

[4]         X, leur fils, naît le [...] 2007.

[5]         La vie commune des parties se termine en octobre 2010.

[6]         Madame introduit alors une requête pour obtenir la garde de l’enfant, une pension alimentaire et une ordonnance de sauvegarde. Madame occupe un emploi d’infirmière auxiliaire et Monsieur suit des cours de routier. Madame allègue que Monsieur l’a agressée sexuellement le 18 octobre 2010, qu’il n’y a aucune entente entre les parties et que tout devient prétexte à dispute entre elles. Madame demande au tribunal, entre autres, de lui laisser l’usage exclusif de la résidence familiale.

[7]         Le 8 novembre 2010, Monsieur signe une déclaration détaillée sous serment. Il nie l’accusation de Madame, demande la garde partagée de l’enfant et fait valoir qu’il exploite une entreprise située à proximité de la résidence familiale. 

[8]         Le 8 novembre 2010, à titre intérimaire, tenant compte des disponibilités accrues de Madame, le juge Béliveau lui confie la garde de l’enfant, mais il accorde à Monsieur des accès deux fins de semaine sur trois.

[9]         Le 22 février 2011, la juge Matteau autorise Madame à voyager au Mexique avec l’enfant, malgré l’opposition de Monsieur.

[10]        Le 22 mars 2011, le juge Poirier élargit les accès de Monsieur un mercredi sur trois et par téléphone, à l’occasion, à des heures raisonnables.

[11]        Le 18 avril 2011, Monsieur demande des mesures intérimaires.

[12]        Le 7 juin 2011, le juge Verrier homologue une convention finale relativement à la résidence familiale.

[13]        Le 14 juillet 2011, un rapport d’expertise psychosociale est signé. Monsieur est le père de deux enfants mineurs qu’il ne voit pas et qui sont nés de deux unions précédentes. Néanmoins, de l’avis de l’auteure, Madame cherche alors à limiter les accès de Monsieur sans motif valable et recommande une garde partagée.

[14]        Le 20 septembre 2012, Monsieur est inculpé de voies de faits qui auraient été commis sur la personne de Madame le 10 mars 2012 et d’agression sexuelle qui aurait été commise sur la personne de Madame le 18 octobre 2010. Monsieur sera acquitté de ces accusations[1].

[15]        Le 2 novembre 2012, Madame signe une déclaration sous serment à l’appui de sa requête introductive amendée. Monsieur travaille désormais comme camionneur. Madame soutient que Monsieur manipule psychologiquement l’enfant, demande l’autorisation de voyager avec l’enfant, une ordonnance que Monsieur effectue les transports lors des échanges et une pension alimentaire pour l’enfant.

[16]        Le 20 novembre 2012, après deux jours d’audition, la juge Courville confie l’enfant aux parties en garde partagée, autorise Madame à voyager avec l’enfant hors du pays et à demander un passeport pour l’enfant sans l’autorisation de Monsieur, ordonne aux parties de partager également les frais de garderie et de consulter séparément des professionnels pour rétablir leur communication relative aux besoins de l’enfant. Par ailleurs, la juge Courville rejette la demande de Madame de rétroactivité de la pension alimentaire.

[17]        Madame se pourvoit en appel. À la suite d’une médiation, les parties concluent une transaction : la rétroactivité est liquidée à 3 500 $ et Monsieur paiera la somme de 1 750 $ en règlement complet et final de cette réclamation avant le 4 juillet 2013.

[18]        Le 23 septembre 2016, un accident cause à Monsieur une entorse cervico-lombaire, une contusion à l’épaule droite, un hématome à la cuisse droite, une lacération au coude gauche et une abrasion au visage.

[19]        Le 18 octobre 2016, la CNESST confirme la réclamation de Monsieur pour un accident du travail.

[20]        Depuis 2016, Monsieur reçoit des indemnités.

[21]        Le 6 juillet 2018, l’enfant a rendez-vous chez le dentiste à 12 h 20. Madame est informée par le bureau du dentiste que ce rendez-vous est devancé à 11 h 45. Elle tente d’en informer Monsieur. N’obtenant pas de réponse, elle communique avec l’enfant pour qu’il lui confirme que Monsieur sera bien au rendez-vous. L’enfant frappe à la porte de la chambre à coucher de Monsieur sans réaction de ce dernier. L’enfant en informe Madame qui communique avec la grand-mère maternelle afin qu’elle passe prendre l’enfant et l’emmène à son rendez-vous.

[22]        Le 6 juillet 2018, un traitement orthodontique s’avère indiqué pour l’enfant pendant une durée de 30 à 36 mois et au coût de 6 900 $[2].

[23]        Monsieur s’y oppose.

[24]        Dès la semaine suivante, le 13 juillet 2018, Madame signifie à Monsieur une demande introductive d’instance en changement de garde, ordonnance de sauvegarde et réduction du délai de présentation. Madame allègue que l’enfant verbalise, depuis des mois, son désir de demeurer avec elle à temps plein, qu’il lui a mentionné, il y a un peu moins de quatre mois, avoir entendu T..., la conjointe de Monsieur, dire à Monsieur « arrête tu me violes » et qu’elle est sortie de la chambre de Monsieur en se cachant le visage parce qu’elle avait des marques, que Monsieur a fait défaut d’emmener l’enfant chez le dentiste le 6 juillet 2018, que l’enfant se serait couché, le 5 juillet, à 1 h 30 du matin après n’avoir mangé que du maïs en conserve, qu’il aurait trouvé de la drogue devant servir, selon un ami de Monsieur surnommé le « chimiste », d’ « attrape T... », soit de la cocaïne pour permettre à plusieurs hommes d’avoir des relations sexuelles non pleinement consenties avec T..., et que l’enfant a été conscient d’ébats sexuels audibles de Monsieur et d’autres personnes avec T.... Madame demande la garde exclusive, de fixer des accès selon les désirs de l’enfant, d’ordonner à Monsieur d’être sobre d’alcool et de drogue durant ses accès, de verser une pension alimentaire pour l’enfant et de contribuer aux frais particuliers de l’enfant au prorata des revenus parentaux.

[25]        Le 17 juillet 2018, le Tribunal homologue un consentement intérimaire signé le même jour. Monsieur s’engage alors, entre autres, durant ses accès, à être sobre de toute drogue, à consommer de l’alcool de façon modérée, à ne pas être en présence de T... ni de P... dit le « chimiste » ou de personnes pouvant consommer des drogues ou de l’alcool de manière excessive. Les accès sont précisés jusqu’au 11 septembre 2018. Les parties conviennent de ne pas discuter du dossier avec l’enfant. Monsieur s’engage à se soumettre à un test de dépistage de drogue avec prélèvement de poils corporels.

[26]        Le 16 août 2018, un test de dépistage de drogue révèle que Monsieur a consommé de la cocaïne et du cannabis.

[27]        Le 5 septembre 2018, l’avocate de l’enfant fait rapport de ses rencontres avec son client, le 31 juillet et le 31 août 2018. En substance, l’enfant désire mettre fin à la garde partagée et vivre à temps complet chez Madame. Il dépeint le milieu maternel positivement et soutient que Monsieur est toujours ivre. L’enfant n’aimait pas la présence de T... lorsqu’elle se trouvait dans le milieu paternel, croit que Monsieur avait l’intention de la droguer afin d’avoir des relations sexuelles avec elle, dit avoir entendu T... crier alors qu’elle avait des relations sexuelles avec Monsieur à qui elle disait d’arrêter. Lorsque T... résidait chez Monsieur, elle recevait les coups de Monsieur lorsqu’il était ivre. Maintenant qu’elle a quitté, l’enfant dit craindre de recevoir des coups à l’avenir. Il ajoute que Monsieur dormait plutôt que de l’emmener chez le dentiste. Il n’a plus confiance en Monsieur.  

[28]        Le 11 septembre 2018, Monsieur signe une déclaration sous serment. Il désire maintenir la garde partagée, car l’encadrement de l’enfant dans le milieu maternel serait moins présent que dans le milieu paternel. Il dit effectuer tous les transports de l’enfant, qu’il n’est plus en couple avec T..., qu’il n’a jamais été violent envers elle et il s’engage à ce qu’elle ne soit jamais présente durant son temps de garde; il précise que « P... » occupe un emploi de chimiste, qu’il ne consomme pas et ne vend pas de drogue à sa connaissance; il déclare que Madame aurait dévoilé à l’enfant toutes les accusations qu’elle a portées contre lui et dont il a été acquitté et qu’il n’a pas de relations sexuelles quand l’enfant est présent. Il admet consommer « à l’occasion », mais jamais quand l’enfant est avec lui et il nie que l’enfant ait vu un sachet contenant de la drogue.

[29]        Le 11 septembre 2018, Madame signe une déclaration sous serment en réponse à la déclaration de Monsieur. Elle souligne le résultat du test de dépistage de drogue, réitère que le milieu paternel est inadéquat pour l’enfant en raison de la consommation d’alcool et de drogues, des comportements sexuels et violents de Monsieur et mentionne la nécessité de traitement orthodontique pour l’enfant dont les dents le font souffrir.

[30]        Le 11 septembre 2018, à titre intérimaire, le juge Dubois confie à Madame la garde de l’enfant, accorde à Monsieur des accès une fin de semaine sur deux, ordonne à Monsieur d’être sobre de toute drogue et d’alcool et que T... ne soit pas présente pendant ses accès, permet à Madame de signer seule toute demande de soins pour l’enfant et permet le début des traitements d’orthodontie.

[31]        Le 28 novembre 2018, l’avocate de l’enfant résume sa conversation du 1er novembre 2018 avec lui. L’enfant affirme que Monsieur discute régulièrement avec lui du processus judiciaire, que Monsieur a bu deux ou trois bouteilles de vin avec sa conjointe et qu’ils auraient ensuite fait la fête toute la nuit, l’empêchant de dormir, et il mentionne que Monsieur a tout de même fait des efforts durant les accès afin d’améliorer certains points.

[32]        Le 6 février 2019, l’avocate de l’enfant signe un compte-rendu de leur rencontre du 1er février 2019. L’enfant mentionne que les accès se déroulent de mieux en mieux, que Monsieur joue davantage avec lui, qu’il est plus présent, qu’il consomme moins d’alcool et qu’il fait moins la fête. L’enfant porte avec fierté la boucle d’oreille que Monsieur lui a offerte en cadeau. L’enfant était très déçu de ne pas voir Monsieur pendant les Fêtes et il a été très heureux de le revoir en janvier. Monsieur continue de lui parler du processus judiciaire et qu’il va arrêter de le voir s’il n’obtient pas plus d’accès qu’une fin de semaine sur deux. L’enfant désire continuer d’avoir des contacts avec Monsieur, mais il craint que Monsieur recommence de consommer et de faire la fête lorsque le dossier sera classé. Ainsi, Monsieur lui répète qu’il ne reviendra pas avec T..., mais il continue à la fréquenter. L’enfant continue de vouloir la garde exclusive chez Madame avec des accès réguliers à Monsieur. L’enfant nie que son désir ait pour but d’éviter la discipline du milieu paternel.

[33]        Devant le Tribunal, la grand-mère maternelle rapporte les propos de l’enfant au sujet de T... et les faits siens.

[34]        En outre, selon elle, l’enfant est très déçu de Monsieur qui lui ment à répétition, qui ne s’occupe pas de lui et dont le sport préféré est « la levée du coude ». L’enfant lui a dit que la journée la plus importante, à ses yeux, est celle de l’anniversaire de naissance de Madame et le jour de Noël, mais pas le jour de son propre anniversaire de naissance qui coïncide avec celui de Monsieur.

[35]        À l’évidence, la grand-mère maternelle est totalement réceptive aux propos dénigrants de l’enfant envers Monsieur et le milieu paternel.

[36]        Madame agit de même.

[37]        Madame rapporte au Tribunal, entre autres, que selon l’enfant, Monsieur maltraite T... qui se venge sur l’enfant.

[38]        Pourtant, Madame n’a jamais fait état auparavant de ces propos de l’enfant.

[39]        Madame rapporte également que, selon l’enfant, Monsieur aurait coupé les freins de son vélo parce qu’ils étaient serrés et elle laisse entendre que Monsieur serait ainsi responsable d’un accident de vélo de l’enfant survenu le 27 août 2018.

[40]        Contrairement à Madame, le Tribunal a du mal à croire que Monsieur, un routier ayant lui-même été victime d’un accident de travail, couperait les freins du vélo de son enfant parce qu’ils sont serrés.

[41]        Madame reproche également à Monsieur de « dire plein de choses méchantes à l’enfant » telles que « t’es plus mon fils », ce que Monsieur nie.

[42]        Madame ajoute qu’elle a offert à Monsieur de prendre l’enfant avec lui pendant quelques jours aux Fêtes, mais qu’il a refusé et qu’il a dit à l’enfant que les Fêtes c’était « pour les adultes ».

[43]        Le grand-père paternel témoigne que Monsieur donne souvent à l’enfant des consignes de sécurité, mais que la relation entre l’enfant et Monsieur s’est récemment détériorée : l’enfant ne lui obéit plus, il tient des propos injurieux et il envoie promener tout le monde.

[44]        T... F... témoigne qu’elle a été la compagne de Monsieur à compter du 16 juin 2010 et qu’ils ont commencé à faire vie commune peu après, à une date dont elle ne se souvient pas. Par la suite, ils se sont quittés, puis elle est « revenue ». Elle n’est plus la conjointe de Monsieur depuis deux ans, mais ils sont restés amis. Elle admet qu’en juillet 2018 elle est restée jusqu’à 4 heures du matin avec un copain de Monsieur, puis elle est revenue dormir dans le lit de Monsieur.

[45]        Elle admet avoir déjà consommé de la cocaïne, mais elle se montre très évasive lorsque le Tribunal la questionne au sujet de la source financière de sa consommation.

[46]        Elle ajoute s’être initialement bien entendue avec l’enfant, mais qu’il s’est mis à mentir en prenant de l’âge. Il refusait de se laver, de ranger ses choses, etc. Lorsque la situation ne lui convenait pas, l’enfant menaçait d’appeler Madame. À la fin, dit-elle, elle n’était plus d’intérêt pour lui.

[47]        Madame F... décrit l’enfant comme « intelligent », mais fourbe et précise qu’il a plus d’une fois inventé des histoires pour provoquer une dispute entre elle et Monsieur. Enfin, elle affirme qu’il entend ce qu’il veut bien entendre.

[48]        Ces affirmations semblent malheureusement crédibles.

[49]        Madame F... nie avoir déjà perdu conscience à cause de sa consommation, nie également avoir eu des relations sexuelles à plusieurs et affirme que ses relations sexuelles avec Monsieur ont toujours été consenties. Elle explique qu’un « attrape T... » serait une expression utilisée pour décrire un « tue-mouches électrique ». Elle admet avoir arboré un œil au beurre noir, mais après avoir affirmé qu’elle est « très gauche », elle se reprend et impute plutôt son état à une altercation « avec une fille ».

[50]        À des degrés divers, ces affirmations semblent malheureusement moins crédibles.

[51]        Devant le Tribunal, Monsieur conteste la fiabilité des tests de laboratoire qui confirment sa consommation. À cet égard, son témoignage de profane est sans valeur.

[52]        Monsieur nie avoir consommé de la drogue « pendant ses accès ». Il admet toutefois avoir consommé de l’alcool, mais pas « au point d’être alcoolique ».

[53]        Monsieur note les problèmes de comportement de l’enfant à l’école. L’enfant peine avec la discipline et « à prendre son rang », car aujourd’hui, selon Monsieur, « les enfants prennent toute la place ».

[54]        Il s’oppose aux traitements d’orthodontie qui ne lui paraissent pas nécessaires et dont il n’a pas les moyens financiers, car il est présentement sans emploi.

[55]        Monsieur veut que les parties partagent les frais et inconvénients du transport de l’enfant lors de ses accès en raison de l’éloignement entre leurs résidences et de ses ressources limitées.

[56]        Il nie s’être livré à un chantage auprès de l’enfant, mais il reconnaît lui avoir dit, entre autres, qu’il n’est pas un père à temps partiel et qu’il ne sera pas un père aux deux semaines.

[57]        Monsieur reconnaît que Madame est une « très bonne mère », mais la vigueur de l’exposé qu’il présente de son conflit avec Madame ne permet pas d’envisager entre eux des échanges constructifs à court ni moyen terme.

2.      LES QUESTIONS EN LITIGE

[58]        Le litige soulève les principales questions suivantes :

1-   Est-il survenu un changement important justifiant de reconsidérer l’ordonnance de garde en vigueur?

2-   Dans l’affirmative, quelle ordonnance de garde et d’accès convient-il de prononcer dans l’intérêt de l’enfant?

3-   Y a-t-il lieu de modifier les ordonnances alimentaires en vigueur et, dans l’affirmative, quelles ordonnances convient-il de rendre?

4-   Y a-t-il lieu de rendre d’autres ordonnances dans l’intérêt de l’enfant?

3.      L’ANALYSE

3.1   Est-il survenu un changement important justifiant de reconsidérer l’ordonnance de garde en vigueur?

[59]        Les ordonnances concernant les enfants peuvent être révisées en tout temps, si les circonstances le justifient[3].

[60]        Lorsqu’une partie demande une modification de l'ordonnance de garde, elle doit d’abord démontrer qu'il est survenu un changement important dans la situation de l'enfant en cause; si tel est le cas, le tribunal détermine ensuite l'intérêt de l'enfant à nouveau en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes relativement aux besoins de l'enfant et à la capacité de chacun des parents d'y pourvoir[4].

[61]        Dans le cas présent, Madame invoque trois motifs à l’appui de sa demande : 1) Monsieur négligerait l’enfant, 2) le milieu paternel serait devenu malsain en raison de la consommation excessive par Monsieur d’alcool et de drogues, de son comportement sexuel déviant et violent ainsi que par ses fréquentations douteuses et, 3) l’enfant veut demeurer à temps complet chez Madame tout en ayant des accès réguliers à Monsieur.

[62]        Il est difficile de ne pas voir un lien direct entre la demande introductive de Madame et le refus par Monsieur, la semaine précédente, de consentir aux traitements d’orthodontie de l’enfant.

[63]        De plus, Madame a vraisemblablement consommé lorsqu’elle faisait vie commune avec Monsieur, de sorte que le fait de la consommation et des fréquentations de ce dernier ne constituent probablement pas des surprises; enfin, Madame endosse avec une complaisance aveugle n’importe quelle affirmation dénigrante de l’enfant envers Monsieur ou le milieu paternel.

[64]        Néanmoins, les récriminations de Madame à l’égard de Monsieur ne sont pas entièrement dénuées de fondement.

[65]        En effet, il est indéniable que Monsieur consomme encore cannabis et cocaïne et vraisemblable qu’il minimise l’ampleur réelle de sa consommation.

[66]        Il est également probable que l’enfant ait été témoin du comportement de Monsieur lorsqu’il consomme. Ainsi, il s’avère probable que Monsieur ait négligemment exposé l’enfant à sa sexualité adulte à l’été 2018 et auparavant.  

[67]        Enfin, Monsieur a probablement manqué, par insouciance, le rendez-vous de l’enfant chez le dentiste du 6 juillet 2018, comme il a manqué le rendez-vous de l’enfant avec son avocate le 27 juillet 2018[5].

[68]        En somme, en dépit du fait que Madame monte en épingle certains incidents, il appert qu’elle n’a pas tout à fait tort d’imputer à Monsieur une désinvolture néfaste quant au modèle parental qu’il présente à l’enfant.

[69]        Par ailleurs, l’ordonnance de garde que Madame veut faire modifier a été prononcée en novembre 2012, alors que l’enfant n’était âgé que de cinq ans.  Son âge ne lui permettait pas alors d’exprimer un désir relativement à la formule de garde qu’il convenait de mettre en place dans son intérêt.

[70]        L’enfant est présentement âgé de 11 ans.

[71]        Or, l’article 34 C.c.Q. prescrit :

34. Le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.

[72]        Dans son rapport du 5 septembre 2018, l’avocate de l’enfant affirme qu’il « est en âge de donner un mandat clair et qu’il s’exprime très bien ».

[73]        L’enfant déclare qu’il est pleinement satisfait de ses interactions dans le milieu maternel. À l’inverse, il désire davantage d’interactions satisfaisantes avec Monsieur dont il perçoit l’entourage douteux comme un obstacle insurmontable à la réalisation de ce désir. 

[74]        Dans ces conditions, la volonté de l’enfant de mettre fin à la garde partagée est claire et ardente.

[75]        Compte tenu de l’âge de l’enfant et des motifs qu’il exprime, cette volonté constitue un changement important et imprévisible dans sa situation depuis l’ordonnance de garde prononcée en 2012.

[76]        Il y a donc lieu de déterminer à nouveau son intérêt en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes relativement à ses besoins et à la capacité de chacun de ses parents d'y pourvoir.

3.2  Quelle ordonnance de garde et d’accès convient-il de prononcer dans l’intérêt de l’enfant?

[77]        Le milieu maternel ne favorise pas une relation épanouissante entre l’enfant et Monsieur.

[78]        Cela dit, le milieu paternel est objectivement préoccupant, car Monsieur démontre une faible maturité affective.

[79]        Monsieur affiche certainement une grande désinvolture relativement à sa conduite et à son impact sur l’enfant que cette conduite perturbe.  

[80]        De plus, Monsieur n’accepte pas que l’enfant lui dicte ses priorités et qu’il lui réclame son attention prépondérante pendant qu’ils sont ensemble.

[81]        Pourtant, Monsieur est pleinement disponible, en principe, car il n’occupe pas d’emploi. L’enfant n’est-il pas le membre le plus vulnérable de son entourage? Les besoins de l’enfant ne sont-ils pas des plus pressants et la capacité de Monsieur d’y répondre n’est-elle pas irremplaçable?

[82]        Monsieur semble également inconscient ou faire très peu de cas du fait que l’enfant peut facilement percevoir ses propos comme une menace de couper les ponts entre eux si sa garde cesse d’être partagée.

[83]        Dans ces conditions, faut-il vraiment s’étonner que l’enfant dise vouloir vivre avec Madame à temps plein?

[84]        Le désir d’un enfant de onze ou douze ans ne détermine pas nécessairement la modalité de garde qui convient le mieux à son épanouissement. La Cour d’appel souligne que « le désir exprimé par un enfant âgé de douze ans ou plus, lorsque la décision est libre et éclairée, devient largement déterminant »[6] sauf « quand d'autres facteurs indiquent fortement qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de donner suite à sa volonté »[7]. Par ailleurs, de huit à onze ans, les tribunaux considèrent que l’opinion de l’enfant est à considérer « fortement »[8].

[85]        Dans le cas présent, l’opinion de l’enfant est conforme à son intérêt actuel.

[86]        Il y a donc lieu de mettre fin à la garde partagée et d’instaurer des accès selon les offres de Madame, sous la seule réserve que ces accès ne seront pas subordonnés à la volonté de l’enfant.

[87]        En effet, le désarroi affectif actuel de l’enfant est fort susceptible de l’inciter à cesser complètement ses accès si Monsieur n’ajuste pas son engagement aux besoins de l’enfant, ce qui priverait totalement l’enfant du bénéfice de la relation paternelle qu’il recherche insatiablement, mais avec une maladresse d’enfant. 

3.3  Y a-t-il lieu de modifier les ordonnances alimentaires en vigueur et, dans l’affirmative, quelles ordonnances convient-il de rendre?

[88]        Les parties ont exercé la garde partagée jusqu’au 11 septembre 2018.

[89]        L’obligation alimentaire doit être ajustée depuis cette dernière date.

[90]        En effet, le 11 septembre 2018, le juge Dubois a confié la garde de l’enfant à Madame et il a accordé à Monsieur des accès à l’enfant une fin de semaine sur deux, du vendredi après les classes jusqu’au dimanche 17 heures, et ce, à compter du 21 septembre 2018.

[91]        Les revenus annuels de Madame en 2018 se chiffrent à 46 197,02 $.

[92]        Suite à son accident du travail, Monsieur reçoit des indemnités annuelles de 35 455,20 $.

[93]        Les Formulaires de fixation des pensions alimentaires pour enfants produits par Madame (mais non signés) pour l’année 2018 et 2019 indiquent dans chaque cas des frais particuliers nets annuels totalisant 606,89 $.

[94]         Ces frais seront pris en compte.

[95]        La police d’assurance monoparentale de Madame couvre une partie des frais de lunettes et d’orthèses de l’enfant, mais pas ses frais d’orthodontie.

[96]        Madame demande au Tribunal d’ordonner que les parties partagent le coût des frais particuliers de l’enfant au prorata de leurs revenus respectifs, incluant les frais d’orthodontie.

[97]        La preuve établit clairement que les traitements d’orthodontie recommandés sont nécessaires. Leur coût est raisonnable eu égard aux moyens financiers des parties[9].

[98]        Il sera ordonné en conséquence.

3.4  Y a-t-il lieu de rendre d’autres ordonnances dans l’intérêt de l’enfant?

[99]        Il convient de souligner que la garde exclusive de l’enfant ne confère pas désormais à Madame l’exclusivité de l’autorité parentale[10]

[100]     Même lorsque la garde de l'enfant est confiée à l'un des parents, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés[11].

[101]     Madame demande d’ordonner à Monsieur de demeurer sobre durant ses accès.

[102]     Une telle ordonnance n’est pas superflue à la lumière de la preuve.

[103]     Enfin, Madame demande une ordonnance enjoignant à Monsieur de tenir T... à l’écart lors de ses accès.

[104]     L’ordonnance recherchée à cet égard ne sera pas rendue, car elle n’est pas justifiée.

[105]     La demande de Madame repose sur la prémisse erronée que la présence occasionnelle de T... dans l’entourage de Monsieur constitue une influence néfaste pour l’enfant, alors qu’il s’agit plutôt de la conduite de Monsieur et de son entourage aux dépens de T... qui est néfaste.

[106]     À l’évidence, s’il veut maintenir ses accès, Monsieur devra prendre soin de s’abstenir d’avoir des relations sexuelles avec quiconque en présence de l’enfant.

4.      LES CONCLUSIONS

[107]     Des changements importants dans la situation de l’enfant survenus depuis l’ordonnance de garde prononcée en 2012 justifient que son intérêt soit déterminé à nouveau.

[108]     Cela étant, à la lumière de l’ensemble des circonstances, il est dans l’intérêt de l’enfant de mettre fin à la garde partagée et de confier désormais sa garde à Madame et d’accorder des accès à Monsieur une fin de semaine sur deux ainsi que deux semaines consécutives en d’autres moments de l’année et en tout autre temps convenu entre les parties.

[109]     L’attribution de la garde exclusive ne met pas fin à l’autorité parentale conjointe.

[110]     Les parties devront se communiquer à  l’avenir, chaque année et sans délai, le détail de leurs revenus respectifs.

[111]     Monsieur devra demeurer sobre d’alcool et s’abstenir de consommer de la drogue durant ses accès.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[112]     CONFIE à Madame la garde exclusive de l’enfant mineur des parties;

[113]     ACCORDE à Monsieur les accès suivants à l’enfant : une fin de semaine sur deux, une semaine à Noël et une semaine l’été ainsi qu’en tout autre temps convenu entre les parties;

[114]     ORDONNE à Monsieur, durant ses accès, de rester sobre d’alcool et de ne pas consommer de drogue sauf sur prescription médicale;

[115]     ORDONNE à Monsieur d’effectuer tous les transports de l’enfant lorsqu’il exerce ses accès;

[116]     AUTORISE Madame à prendre l’enfant avec elle durant la fin de semaine du 6 avril 2019 afin de permettre à l’enfant d’assister à un spectacle avec son oncle, Madame devant toutefois permettre à Monsieur de remplacer cette fin de semaine par une autre dans les trois mois suivants;

[117]     ORDONNE à Monsieur de verser à Madame pour l’entretien de leur fils mineur X les sommes suivantes :

117.1.  du 11 septembre au 31 décembre 2018, la somme 357,04 $;

117.2.  depuis le 1er janvier 2019, la somme 358,89 $;

[118]      ORDONNE aux parties de partager depuis le 13 juillet 2018 les frais particuliers de l’enfant, incluant les frais de ses traitements d’orthodontie, au prorata de leurs revenus respectifs;

[119]     ORDONNE à chaque partie de communiquer à l'autre, dans les quinze jours de leur transmission aux autorités fiscales compétentes ou de leur réception, selon le cas, copie de leurs déclarations de revenus et de leurs avis de cotisation ainsi que copie de tout document attestant de leur nouveau revenu lorsque surviendra un changement important;

[120]     RAPPELLE aux parties que l’attribution de la garde exclusive ne met pas fin à leur autorité parentale conjointe;

[121]     Sans frais de justice.

 

 

 

__________________________________LOUIS-PAUL CULLEN, J.C.S.

 

 

Me Laurence Vincent

Avocate de la demanderesse

 

Me Chantal Brunet

Avocate de l’enfant

 

Le défendeur se représente seul

 

 

 

Date d’audience :

18 février 2019



 

 

 

 

TABLE DES MATIÈRES

 

L’APERÇU................................................................................................................................. 1

1.         LE CONTEXTE.............................................................................................................. 1

2.         LES QUESTIONS EN LITIGE....................................................................................... 8

3.         L’ANALYSE.................................................................................................................... 8

3.1      Est-il survenu un changement important justifiant de reconsidérer l’ordonnance de garde en vigueur?.................................................................................................................................. 8

3.2      Quelle ordonnance de garde et d’accès convient-il de prononcer dans l’intérêt de l’enfant?         10

3.3      Y a-t-il lieu de modifier les ordonnances alimentaires en vigueur et, dans l’affirmative, quelles ordonnances convient-il de rendre?.................................................................................. 11

3.4      Y a-t-il lieu de rendre d’autres ordonnances dans l’intérêt de l’enfant?.............. 12

4.         LES CONCLUSIONS.................................................................................................. 13

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :................................................................................. 13

TABLE DES MATIÈRES....................................................................................................... 15