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Recours collectif tabac: Appel rejeté

01/03/2019 17:16

Nouvelle gifle contre l'industrie du tabac : la Cour d'appel a rejeté la demande de trois fabricants d'infirmer un jugement les obligeant à payer 15 milliards de dollars à quelque 100 000 personnes rendues malades par des produits du tabac. Avec les intérêts qui continuent de s'accumuler, la somme à payer atteint maintenant quelque 17 milliards.

Nouvelle gifle contre l'industrie du tabac : la Cour d'appel a rejeté la demande de trois fabricants d'infirmer un jugement les obligeant à payer 15 milliards de dollars à quelque 100 000 personnes rendues malades par des produits du tabac.

Avec les intérêts qui continuent de s'accumuler, la somme à payer atteint maintenant quelque 17 milliards.

 

En substance, le plus haut tribunal du Québec confirme le jugement rendu le 1er juin 2015. Ce jour-là, le juge de la Cour supérieure Brian Riordan avait condamné Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges ainsi que JTI-Macdonald à payer 15 milliards en dommages punitifs et moraux à des fumeurs et ex-fumeurs malades regroupés dans un recours collectif.

 

 

Le juge considérait que les cigarettiers ont menti à leurs clients. Ils avaient le devoir d'informer leurs clients des risques et des dangers de leurs produits, et devaient présenter une information véridique et non trompeuse, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, souligne le magistrat. Il rappelait que le droit à la vie, à la sécurité et à la dignité des personnes est protégé par la Charte québécoise des droits et libertés.