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Trans Mountain: Pas d'appel du gouvernement

03/10/2018 14:08

Le gouvernement fédéral ne fera pas appel devant la Cour suprême de la décision qui a anéanti l'approbation du cabinet pour l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain. Ottawa nomme par ailleurs un ancien juge du plus haut tribunal au pays, Frank Iacobucci, pour superviser une nouvelle série de consultations avec les communautés autochtones.

Le gouvernement fédéral ne fera pas appel devant la Cour suprême de la décision qui a anéanti l'approbation du cabinet pour l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain.

Ottawa nomme par ailleurs un ancien juge du plus haut tribunal au pays, Frank Iacobucci, pour superviser une nouvelle série de consultations avec les communautés autochtones.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a déclaré que le gouvernement n'avait pas l'intention de recommencer du début la troisième phase des consultations avec les peuples autochtones, mais qu'il l'utiliserait pour remédier aux faiblesses qui ont conduit à la décision de la Cour d'appel fédérale en août.

La cour a constaté que, bien que le gouvernement ait passé plusieurs mois en 2016 à rencontrer les communautés autochtones touchées par le pipeline, ces consultations étaient en grande partie des exercices de prise de notes. Le gouvernement n'a rien fait pour répondre aux préoccupations exprimées, selon le tribunal.

 

Le plan d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, visant à tripler sa capacité entre Edmonton et Burnaby, en Colombie-Britannique, est en suspens alors qu'Ottawa tente de satisfaire aux exigences en matière de consultation des communautés autochtones, et de prendre en compte l'impact environnemental de la multiplication des pétroliers au large de la côte Colombie-Britannique.

 

Le mois dernier, le ministre Sohi a ordonné à l'Office national de l'énergie (ONÉ) de procéder à un meilleur examen environnemental du risque de marée noire et de son impact sur la vie marine lorsque le nombre de pétroliers passera de cinq à environ à 35 par mois dans la baie de Burrard.

Le ministre des Ressources naturelles a donné à l'ONÉ jusqu'à la fin du mois de février pour faire rapport sur l'examen environnemental, mais ne fixe pas de délai pour les consultations avec les peuples autochtones.

« Nous pensons qu'une consultation sérieuse peut être entreprise de manière ciblée et efficace, a indiqué Amarjeet Sohi lors d'une conférence de presse mercredi. Nous n'allons pas fixer de date limite pour ces consultations, car nous estimons qu'il est de notre devoir de collaborer fidèlement avec les communautés autochtones pour obtenir les résultats escomptés. »