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Guy Ouellette récupérera ses biens saisis

03/10/2018 14:06

Le député libéral Guy Ouellette retrouvera d'ici 30 jours le cellulaire et l'ordinateur que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lui a saisis en octobre dernier. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a concédé mercredi à la requête en cassation des mandats de perquisition contre M. Ouellette, arrêté en octobre 2017 par l'UPAC dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques sur l'enquête Mâchurer visant le financement du Parti libéral du Québec (PLQ) de l'époque de Jean Charest. Aucune accusation n'a été portée à ce jour.

Le député libéral Guy Ouellette retrouvera d'ici 30 jours le cellulaire et l'ordinateur que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lui a saisis en octobre dernier.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a concédé mercredi à la requête en cassation des mandats de perquisition contre M. Ouellette, arrêté en octobre 2017 par l'UPAC dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques sur l'enquête Mâchurer visant le financement du Parti libéral du Québec (PLQ) de l'époque de Jean Charest. Aucune accusation n'a été portée à ce jour. 

« Le DPCP a choisi de ne pas faire valoir de motifs à l'encontre de cette cassation de mandats de sorte qu'ils ont été invalidés. (...) Les copies [des documents de M. Ouellette] qui auraient pu être prises devront être détruites. (...) Ce sont des mesures pour protéger notamment le privilège parlementaire », a expliqué MeJosée Veilleux, procureure au DPCP, au palais de justice de Québec, mercredi. 

La requête en cassation des mandats visant Guy Ouellette ne visait toutefois pas les mandats obtenus par l'UPAC contre Stéphane Bonhomme et Richard Despaties, tous deux aussi visés par l'enquête. 

 

Nouvelles informations 

Tel qu'annoncé la semaine dernière, le DPCP a expliqué mercredi qu'il a obtenu de « nouvelles informations (...) dans les dernières semaines », mais qu'il « ne commentera pas davantage ». 

Est-ce la fin des procédures contre M. Ouellette ? « Je ne peux pas répondre à cette question-là », a dit Me Veilleux. 

En juin dernier, lorsque la requête en cassation des mandats a été présentée par les procureurs de M. Ouellette à la cour, le DPCP n'avait pas en main les « nouvelles informations » qu'elle affirme avoir aujourd'hui. 

Le DPCP ne s'est donc pas prononcé mercredi sur les motifs défendus par l'avocat du député libéral dans sa requête.