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L’oubli du gouvernement risque fort d’embourber le système

19/11/2009 19:00

La ministre des Transports, Julie Boulet, a à nou veau subi les foudres de l’opposition hier. (JLL) Les spécialistes de la contestation de contraventions ont l’intention d’exiger des tribunaux qu’ils remettent toutes les causes de grands excès de vitesse tant que celle

L’oubli du gouvernement risque fort d’embourber le système

La ministre des Transports, Julie Boulet, a à nou veau subi les foudres de l’opposition hier.
(JLL) Les spécialistes de la contestation de contraventions ont l’intention d’exiger des tribunaux qu’ils remettent toutes les causes de grands excès de vitesse tant que celle d’un Sherbrookois n’aura pas été tranchée, ce qui risque d’embourber le système.

Le cabinet d’avocats Heenan Blaikie, qui représente l’automobiliste Charles Duguay, va plaider une faille dans l’application de la loi puisque l’ancienne réglementation n’a pas été abrogée... un oubli gouvernemental, comme le rapportait le Journal, hier. Selon eux, la moins sévère des deux lois devrait être appliquée, comme le stipule la Charte des droits et libertés. Chose certaine, l’affaire fera jurisprudence à la fin du mois de février, à moins que la cause ne soit à nouveau reportée.

« Nous, notre mot d’ordre, c’est de dire à tous nos clients (cas de grande vitesse) qu’on va remettre leur cause jusqu’à temps que cette cause soit entendue. Présentement, le système est déjà pas mal embourbé avec les grands excès de vitesse; alors, ce n’est rien pour leur faire plaisir (au MTQ). Je vous dirais que ce n’est pas la journée du ministère des Transports », a illustré Karl Hamel, de l’organisme Québec-Ticket, qui a pignon sur rue sur le boulevard Wilfrid-Hamel depuis le mois de janvier.

Jusqu’en Cour suprême?

« Il y a 20 000 personnes dans cette situation là au Québec. Moi, je dis aux gens : Ne pensez pas que ça va se régler rapidement et ne pensez pas que c’est sûr que vous aller gagner avec ça. Il faut être patient, c’est du droit, ça prend du temps. À notre avis, c’est une cause qui risque de monter en Cour suprême. Si je me mets dans la peau du gouvernement et de la SAAQ, eux vont invoquer que le permis de conduire, ce n’est pas un droit mais un privilège donc que la Charte ne s’applique pas », estime Karl Hamel.

« Si un juge donne raison aux prétentions d’Heenan Blaikie en février, je vais en profiter pour passer mes causes. Si le jugement est défavorable et qu’Heenan Blaikie porte la cause en appel, j’ai un motif raisonnable de demander aux tribunaux de remettre les dossiers parce que ça va faire jurisprudence. On va demander aux juges d’attendre que la décision soit rendue en appel. C’est une saga qui est loin d’être terminée », croit M. Hamel.